BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009) BULLETIN OFFICIEL 1433

Article 17 Critères applicables aux recommandations Lorsqu'il formule, modifie ou annule des recommandations temporaires ou permanentes, le Directeur général tient compte :

a) des points de vue des Etats Parties directement concernés ;

b) de l'avis du Comité d'urgence ou du Comité d'examen, selon le cas ;

c) des principes scientifiques ainsi que des éléments de preuve et des informations scientifiques disponibles ;

d) des mesures sanitaires qui, sur la base d'une évaluation des risques adaptée à la situation, n'entravent pas le trafic et le commerce internationaux et ne sont pas plus intrusives pour les sersaires que d'autres mesures raisonnablement disponibles qui asurraient la protection

e) des normes et instruments internationaux pertinents ;

1) _ des activités menées par les autres organisations intergouvernementales et organismes internationaux compétents; et

des autres informations spécifiques et appropriées concernant l'événement. S'agissant des recommandations temporaires, l'urgence de la situation peut limiter la prise en considération par le Directeur général des éléments visés aux alinéas e) et f) du présent article.

Article 18 Recommandations relatives aux personnes, bagages, cargaisons,

conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux 1. Les recommandations adressées par l'OMS aux Etats Parties en ce qui concerne les personnes peuvent inclure les conseils suivants :

- aucune mesure sanitaire spécifique n'est préconisée ;

- examiner les antécédents de voyages dans des zones affectées ;

- examiner la preuve qu'un examen médical et des analyses en laboratoire ont été effectués ; - exiger des examens médicaux ;

- examiner la preuve des vaccinations ou autres mesures prophylactiques ; - exiger une vaccination ou une mesure prophylactique ;

- placer les personnes suspectes en observation à des fins de santé publique ; - placer en quarantaine les personnes suspectes ou leur appliquer d'autres mesures sanitaires ; - isoler ou traiter si nécessaire les personnes affectées ;