BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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1434 BULLETIN OFFICIEL N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

- rechercher les contacts des personnes suspectes ou affectées ;

- refuser l'entrée des personnes suspectes et affectées ;

- refuser l'entrée de personnes non affectées dans des zones affectées; et

- soumettre à un dépistage les personnes en provenance de zones affectées et/ou leur appliquer

des restrictions de sortie.

Cargaises, commanda, ms adressées par 0 S aux dats Parties en ce qui concerne les bagages Les recommandations adressées par l'OMS aux Etats Parties en ce qui concerne les bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux peuvent inclure les conseils suivants :

- aucune mesure sanitaire spécifique n'est préconisée ;

- examiner le manifeste et l'itinéraire ;

- effectuer des inspections ;

- examiner la preuve des mesures prises au départ ou pendant le transit pour éliminer l'infection

ou la contamination ;

- effectuer le traitement des bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises,

colis postaux ou restes humains pour éliminer l'infection ou la contamination, y compris les

- appliquer des mesures sanitaires spécifiques pour garantir la sécurité de la manipulation et du

transport de restes humains ; transport de restes humains ;

- isoler ou placer en quarantaine ;

- exiger, en l'absence de traitement ou de processus efficace, la saisie ét la destruction sous

contrôle des bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises ou colis postaux infectés, contaminés ou suspects ; et

- refuser le départ ou l'entrée.

TITRE IV - POINTS D'ENTREE

Article 19 Obligations générales

Outre les autres obligations que le présent Règlement met à sa charge, chaque Etat Partie : .

veille à ce que les capacités énoncées à l'annexe 1 concernant les points d'entrée désignés soient acquises dans les délais prévus au paragraphe 1 de l'article 5 et au paragraphe | de l'article 13 ;

b) précise quelles sont les autorités compétentes à chaque point d'entrée désigné sur son territoire ; et