BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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1448BULLETIN OFFICIELN° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

c) soient exactes et, s'il y a lieu, actualisées; toutes les dispositions raisonnables doivent être prises pour garantir que les données inexactes ou incomplètes sont effacées ou rectifiées; et

ne soient pas conservées plus longtemps qu'il n'est nécessaire.

3. L'OMS fournit, dans la mesure du possible, à l'intéressé qui en fait la demande les données à aractère personnel le concernant visées au présent article, sous une forme intelligible, sans délais ou frais excessifs, et, si nécessaire, permet d'y apporter des corrections.

Article 46. – Transport et manipulation de substances biologiques, réactifs el matériels utilisés à des fins diagnostiques

Dans le respect de la législation nationale et des principes directeurs internationaux qui s'appliquent, les Etats Parties facilitent le transport, l'entrée, la sortie, le traitement et l'élimination des substances biologiques, échantillons diagnostiques, réactifs et autres matériels diagnostiques aux fins de la vérification et de l'action requises par le présent Règlement.

TITRE IX - LISTE D'EXPERTS DU RSI, COMITE D'URGENCE ET COMITE D'EXAMEN

Chapitre I - Liste d'experts du RSI

Article 47. – Composition

(ci-après dénommée « Liste d'experts du RSI »). Sauf si le présent Règlement en dispose autrement, le Le Directeur général établit une liste d'experts de tous les domaines de compétence pertinents

Directeur général nomme les membres de la Liste d'experts du RSI conformément au Règlement aux abeaux takeux de OMS ) De sud, lors ape denre la demandement aque ala

Partie et, le cas échéant, des experts proposés par les organisations intergouvernementales et les organisations d'intégration économique régionale compétentes. Les Etats Parties intéressés communiquent au Directeur général les qualifications et le domaine de compétence de chaque expert Ju'ils proposent. Le Directeur général informe périodiquement les Etats Parties et les organisations intergouvernementales et organisations d'intégration économique régionale compétentes de la composition de la Liste d'experts du RSI.

Chapitre II - Le Comité d'urgence

Article 48. – Mandat et composition

son avis sur : Le Directeur général crée un Comité d'urgence qui, à la demande du Directeur général, donne

a) la question de savoir si un événement constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

b) la question de savoir si une urgence de santé publique de portée internationale a pris fin ; et

c) la proposition d'émettre, de modifier, de proroger ou d'annuler des recommandations temporaires.

Le Comité d'urgence est composé d'experts choisis par le Directeur général parmi les membres le la Liste d'experts du RSI et, s'il y a lieu, d'autres tableaux d'experts de l'Organisation. L Directeur général détermine la durée du mandat des membres afin d'assurer la continuité de l'examel

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