BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009) BULLETIN OFFICIEL 1461

EXEMPLES POUR L'APPLICATION DE L'INSTRUMENT DE DECISION A L'EVALUATION ET LA NOTIFICATION D'EVENEMENTS QUI PEUVENT CONSTITUER UNE URGENCE DE SANTE PUBLIQUE DE PORTEE INTERNATIONALE

es exemples figurant dans la présente annexe n'ont pas de caractère contraignant et sont fourni re indicatif pour aider à l'interprétation des critères applicables à l'instrument de décision.

L'EVENEMENT REPOND-IL A DEUX AU MOINS DES CRITERES SUIVANTS ?

I. Les répercussions de l'événement sur la santé publique sont-elles graves ? I. Les répercussions de l'événement sur la santé publique sont-elles graves ? I. Le nombre de cas el/ou le nombre de décès pour ce lype d'événement est-il élevé

pour le lieu, la période ou la population considérés ?

2. L'événement risque-t-il d'avoir d'importantes répercussions sur la santé publique ? EXEMPLES DE CIRCONSTANCES POUVANT AVOIR D'IMPORTANTES RÉPERCUSSIONS SUR LA SANTÉ PUBLIQUE :

‹ Evénement causé par un agent pathogène ayant un fort potentiel épidémique

(infectiosité de l'agent, taux de létalité élevé, voies de transmission multiples ou porteur sain).

‹ Indication de l'échec du traitement (résistance nouvelle ou émergente aux

antibiotiques, échec du vaccin, résistance aux antidotes ou échec des antidotes).

publique sont-elles graves ? • L'événement constitue un risque important pour la santé publique, même si le

nombre de cas recensés chez l'être humain est nul ou très faible.

• Cas signalés parmi le personnel de santé.

r Les populations à risque sont particulièrement vulnérables (réfugiés, couverture

vaccinale insuffisante, enfants, personnes âgées, immunodéprimés, dénutris, etc.). • Facteurs concomitants susceptibles d'entraver ou de retarder l'action de santé

publique (catastrophes naturelles, conflits armés, conditions météorologiques défavorables, foyers multiples dans l'Etat Partie).

• L'événement survient dans une zone à forte densité de population.

• Propagation de matériel toxique ou infectieux ou de matériel dangereux pour d'autres

raisons, d'origine naturelle ou autre, qui a contaminé ou risque de contaminer une population et/ou une vaste zone géographique.

Les répercussions de l'événement sur la santé 3. Une aide extérieure est-elle nécessaire pour détecter, étudier, endiguer et maitriser

l'événement en cours, ou pour éviter de nouveaux cas ?

EXEMPLES DE CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES UNE AIDE PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE : • Ressources humaines, financières, matérielles ou techniques insuffisantes, en

particulier :

- moyens de laboratoire ou épidémiologiques insuffisants pour étudier

l'événement (matériel, personnel, ressources financières) ;

- manque d'antidotes, de médicaments et/ou de vaccins et/ou de matériel de

protection, de décontamination ou de soutien pour satisfaire les besoins estimés ; - incapacité du système de surveillance existant à détecter de nouveaux cas en

temps utile.

LES REPERCUSSIONS DE L'ÉVÉNEMENT SUR LA SANTÉ PUBLIQUE SONT-ELLES GRAVES 22

Répoudre ou »si Pon a répondu «oui » aux questions 1, 2 ou 3 ci-dessus.

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