BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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• 1462 BULLETIN OFFICIEL N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

II. L'événement est-il inhabituel ou inattendu ? 4. L'événement est-il inhabituel ?

EXEMPLES D'ÉVÉNEMENTS INHABITUELS :

• L'événement est causé par un agent inconnu, ou bien la source, le vecteur, la voie de

ahabituel ou inattendu ? transmission sont inhabituels ou inconnus.

• L'évolution des cas est plus grave que prévu (notamment le taux de morbidité ou de

létalité) ou s'accompagne de symptômes inhabituels.

inhab r La survenue de l'événement est inhabituelle pour la zone, la saison ou la population. • La survenue de l'événement est inhabituelle pour la zone, la saison ou la population. 5. L'événement est-il inattendu dans une perspective de santé publique ? EXEMPLES D'ÉVÉNEMENTS INATTENDUS :

L'événement est-il i • L'événement est causé par une maladie/un agent qui a déjà été éliminé(e) ou

éradiqué(e) dans l'Etat Partie ou qui n'a pas été signalé(e) précédemment. D'ÉVÉNEMENT EST-IL INHABITURL OU INATTENDU?

Répondre & oui » si l'on a répondu « oui » aux questions 4 ou 5 ci-dessus.

III. Y a-t-il un risque important de propagation internationale ? 6. Y a-t-il des signes de lien épidémiologique avec des événements semblables dans

d'autres Etats ?

internationale ? 1. Y a-t-il un facteur quelconque qui fasse craindre la possibilité d'un mouvement

transfrontières de l'agent, du vecteur ou de l'hôte ?

EXEMPLES DE CIRCONSTANCES FAVORABLES À UNE PROPAGATION INTERNATIONALE : • Quand il y a des signes de propagation locale, un cas indicateur (ou d'autres cas qui

lui sont associés) observé[s] le mois précédent :

- sujet ayant effectué un voyage international au cours de cette période (ou

pendant une durée équivalant à la période d'incubation si l'agent pathogène est connu); ou

- sujet ayant participé à un rassemblement international (pèlerinage, manifestation

sportive, conférence, etc.); ou

Y a-t-il un risque important de propagation inte - sujet ayant eu un contact rapproché avec un voyageur international ou une

population très mobile.

r Evénement causé par une contamination de l'environnement qui risque de se

propager au-delà des frontières internationales.

« Evénement survenant dans une zone de trafic international intense ayant une capacité

limitée de contrôle sanitaire, de détection dans l'environnement ou de décontamination.

ATT UN TESQUE IMPORTANT DE PROPAGATION INTERNATIONALE ? Répondre coul » si l'on a répondu « out » aux questions 6 ou 7 ci-dessus.