BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009) BULLETIN OFFICIEL 1463

IV. Y a-t-il un risque important de restrictions aux voyages ou aux

échanges internationaux ?

8. Des événements semblables survenus dans le passé ont-ils entraîné l'imposition de

restrictions aux échanges et/ou aux voyages internationaux ?

9. Soupçonne-t-on ou sait-on que la source est un produit alimentaire, de l'eau ou toute

ue important de plan international tre marchandise susceptibles d'être contaminés, qui ont été exportés vers d'autres

Etats ou importés d'autres Etats ?

10. L'événement s'est-il produit dans le cadre d'un rassemblement international ou dans

une zone de tourisme international intense ?

11. L'événement a-t-il suscité des demandes d'informations supplémentaires de la part Y a-t-il un ris de responsables étrangers ou de médias internationaux ?

restrictions sur le TOS DE RESTRICTIONS AUX ÉCHANGES OU AUX

Répondr oua so Arépondu couta aux questions 8, 9, 10 ou 11 cl-dessus.

Etats Parties ayant répondu « oui » à la question de savoir si l'événement satisfait à deux des tre critères (1-IV) énoncés ci-dessus doivent adresser une notification à l'OMS, en vertu de l'article 6 du Règlement sanitaire international.