N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-1 1-2009) BULLETIN OFFICIEL 1467
ANNEXE 5
MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LES MALADIES A TRANSMISSION VECTORIELLE
1. L'OMS publie régulièrement la liste des zones en provenance desquelles tout moyen de transport doit faire l'objet des mesures de désinsectisation ou des autres mesures de lutte antivectorielle recommandées. Ces zones sont définies conformément aux procédures applicables aux recommandations temporaires ou permanentes, selon le cas.
2. Les moyens de transport quittant un point d'entrée situé dans une zone où la lutte antivectorielle est recommandée doivent être désinsectisés et maintenus exempts de vecteurs. Lorsque l'Organisation préconise des méthodes et des matériels pour ces opérations, ceux-ci doivent être utilisés. La présence de vecteurs à bord des moyens de transport et les mesures de lutte prises pour les éradiquer doivent
dans le cas d'un aéronef, dans la partie relative
générale nt de rone, rem si 'auterité compétente de l'aéroport d'arrivée acorde une dispense
b) dans le cas d'un navire, sur le certificat de contrôle sanitaire de navire ; et
c) dans le cas d'autres moyens de transport, sur une attestation écrite de traitement délivrée à l'expéditeur, au destinataire, au transporteur et à la personne chargée du transport ou à leur agent.
Les Etats Parties doivent acoepter les mesures de désinsectisation, de dératisation et autres
lutte antivectorielle appliquées aux m
et les matériels préconisés par l'Organisation ont été utilisés.
4. Les Etats Parties doivent mettre sur pied des programmes pour lutter contre les vecteurs susceptibles de transporter un agent infectieux constituant un risque pour la santé publique dans un périmètre d'au moins 400 mètres à partir des zones des installations au point d'entrée qui sont utilisées pour les opérations concernant les voyageurs, moyens de transport, conteneurs, cargaisons el colis postaux, voire davantage si les vecteurs présents ont un plus grand rayon d'action.
5. Si une inspection complémentaire est requise pour déterminer le succès des mesures de lutte les autorités compétentes de la prochaine escale portuaire ou aéroportuair onnue habilitées à procéder à une telle inspection doivent en être informées à l'avance par l'autorité compétente qui en fait la demande. Dans le cas d'un navire, cette inspection doit être consignée sur le certificat de contrôle sanitaire de navire.
6. Un moyen de transport est considéré comme suspect et doit être inspecté pour y déceler la présence de vecteurs ou réservoirs:
s'il y a à bord un cas possible de maladie à transmission vectorielle ;
b) si un cas possible de maladie à transmission vectorielle est survenu à bord au cours d'un voyage international ; ou
c) si ce moyen de transport a quitté une zone affectée alors que les vecteurs présents à bord pouvaient encore être porteurs de maladie.
Un Etat Partie ne peut pas interdire l'atterrissage d'un aéronef dans un aéroport de son territoire ou l'arrivée d'un navire si les mesures de lutte visées au paragraphe 3 de la présente annexe, ou recommandées autrement par l'Organisation, sont appliquées. Toutefois, les aéronefs ou les navires provenant d'une zone affectée peuvent être tenus d'atterrir à des aéroports ou détournés vers d'autres
ports spécialement désignés à cet effet par l'Etat Partie.
8. Un Etat Partie peut appliquer des mesures de lutte antivectorielle à un moyen de transport en orovenance d'une zone où sévit une maladie à transmission vectorielle si les vecteurs de cette maladie sont présents sur son territoire