BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

Page 85 sur 128

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009) BULLETIN OFFICIEL 1483

La Turquie a dûment informé l'OMI des mesures de sécurité prises dans les détroits. En outre, les dispositifs de séparation du trafic et le système de notification mis en place dans le cadre du Règlement ont été adoptés par l'OMI avec certaines autres règles en 1995.

Par ailleurs, le Comité de la Sécurité maritime de l'OMI a confirmé à sa 71° session en mai 1999 que l'organisation du trafic maritime et les règles et recommandations associées de l'OMI liées aux détroits turcs se sont révélées efficaces et ont donné satisfaction, contribuant de manière significative à une amélioration de la sécurité et à une réduction des risques de collision.

Les services du trafic maritime dans les détroits turcs qui opèrent depuis le 31 décembre 2003 dans le cadre de la Convention de Montreux, des règles de l'OMI et du Règlement concernant le trafic dans le cadre de la Convention de Montreux, des règles de l'OMI et du Règlement concernant le trafic maritime dans les détroits turcs assurent avec succès le trafic avec un matériel technique de haute qualité et un personnel parfaitement qualifié.

En conséquence, les arguments avances dans la note susmentionnée de la Mission permanente de la Grèce sont sans fondement et la déclaration de la Turquie consignée dans sa note datée du 14 décembre 2006 (réf. N° : 520.20/2006/BMCO DT/12201) demeure inchangée et valable.

Réponse en date du 18 mai 2007 à la note verbale adressée par la Mission permanente de la Grèce en date du 16 avril 2007

La Mission permanente de la République de Turquie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse présente ses compliments au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et, se référant à sa Note verbale datée du 9 mai 2007 (Réf. : C.L.22.2007) et à la Note qui y était jointe de la Mission pernanente de la Grèce en date du 16 avril 2007 (Réf. : 6395(3160)/22/AS 783), a l'honneur d'informer le Directeur général de ce qui suit.

La Mission permanente de la République de Turquie aimerait souligner que la déclaration contenue dans sa Note datée du 14 décembre 2006 (N° 520.20/BMCO DT/12201) était une représentation factuelle de la situation.

En outre, la Mission permanente aimerait signaler que les arguments et affirmations avancés dans la Note susmentionnée de la délégation grecque sont sans fondement. La position de la Turquie concernant la réglementation du trafic maritime dans les détroits turcs est également reconnue par l'Organisation maritime internationale (OMI) et demeure inchangée. En fait, le Centre des services du trafic maritime dans les détroits turcs (TSVTS) fournit des informations sur le trafic ainsi qu'une assistance à la navigation et assure l'organisation du trafic, conformément aux règles existantes, pour tous les navires empruntant les détroits.

Quant à la terminologie utilisée lorsque l'on se réfère à la Convention de Montreux, la Mission permanente, tout en respectant le texte de ladite Convention, tient à insister sur le fait que les détroits faisant l'objet de ladite Convention sont les « détroits turcs », à savoir le « Détroit d'Istanbul » et le « Détroit de Çanakkale ».

IV. DECLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE 59, PARAGRAPHE 3, DU RSI (2005)

TONGA

Adopté par l'Assemblée mondiale de la Santé en mai 2005, le Règlement sanitaire international (2005) [RSI (2005)] entrera en vigueur le 15 juin 2007.

Le Royaume des Tonga soutient l'importante contribution que le RSI (2005) apportera au renforcement des systèmes nationaux et mondiaux de protection de la santé publique contre la propagation des maladies.