BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 859-75, 862-75, 857-75, 858-75 et 971-75, la société « Alam Seeds », est tenue de déclarer mensuellement au ministère de . l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la sécurité sanitaire des produits alimentaires/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats, "ses ventes et ses stocks desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 1921-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006), portant agrément de la société « Alam Seeds » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5787 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2539-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de l'établissement « Les domaines agricoles» pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'établissement « Les domaines agricoles » dont le siège social sis kin 10, route de Meknès, Salé, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés pour commercialiser des semences et des d'agrumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), l'établissement « Les domaines agricoles » est tenue de déclarer en janvier et en juillet de chaque année au ministère de

N° 5788 - Jer hija 1430 (19-11-2009)

l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la sécurité sanitaire des produits alimentaires/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdits semences et plants

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 655-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006), portant agrément « Les domaines agricoles » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5787 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009).

... Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

n° 2540-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la pépinière « Les pépinières du Gharb » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Les pépinières du Gharb » dont le siège social sis commune de Sidi Tayebi, Hagouch, province de Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n1° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la pépinière « Les pépinières du Gharb » est tenue de déclarer en janvier et en juillet de chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la sécurité sanitaire des produits alimentaires/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdits semences et plants

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

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