1568 BULLETIN OFFICIEL N° 5788 -- Je* hija 1430 (19-11-2009)
- Assignation d'un canal de fréquences dans la bande CDMA-450 dans le cadre de la réalisation de projets relevant du service universel dans certaines localités du Royaume.
- Assignation d'une centaine de fréquences pour le compte des opérateurs nationaux de télécommunication pour la mise en place ou le renforcement de leurs réseaux d'infrastructures.
• Corps diplomatiques et ambassades au Maroc
ne dizaine d'autorisations de fréquences a été délivrée au profit du corps diplomatique accrédité au laroc, d'organisations internationales ainsi que de délégations étrangères en visite au Maroc.
• Radiodiffusion
Au cours de l'année 2008, l'ANRT a étudié les demandes de fréquences formulées par la Haute Au cours de l'année 2008, l'ANRT a étudié les demandes de fréquences formulées par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) pour l'assignation de fréquences au profit des opérateurs audiovisuels nationaux. L'Agence a donné son avis conforme à la HACA pour : - L'assignation de près de 300 fréquences pour les opérateurs nationaux de radiodiffusion sonore FM. - L'assignation de plus de 20 fréquences pour le déploiement de stations de télévision numérique terrestre.
q. Coordination internationale des fréquences
Dans le cadre de la coordination internationale des fréquences, l'ANRT a procédé, durant l'année 2008, aux activités suivantes:
• Etude et traitement de plus de 2.500 demandes de coordination relatives aux systèmes des services de terre et spatiaux, publiées par l'UIT.
• Etude et traitement de prés de 600 demandes de coordination de fréquences avec les pays voisins. • Notification à l'UIT de plus de 120 assignations nationales, nécessitant une protection au niveau international, pour inscription dans le Fichier de Référence International des Fréquences. • Notification à l'UIT de plus de 200 stations de radiocommunication des navires marocains pour inscription dans le système MARS de l'UIT.
I- Contrôle Technique
L'ANRT procède à différentes activités de contrôle technique pour s'assurer de la conformité des opérateurs du secteur de télécommunications avec les cahiers de charges et les textes réglementaires.
a. Surveillance du spectre radioélectrique
L'ANRT a procédé à plusieurs contrôles en 2008 pour s'assurer que l'exploitation des fréquences est réalisée conformément à ses spécifications. Durant l'année écoulée, 43 missions de contrôle ont été réalisées. Elles ont porté sur :
• 118 réseaux radioélectriques.
• 8 plaintes de brouillages.
• 14 plaintes sur l'évaluation des effets de rayonnements sur la santé.
i. Les réseaux radioélectriques contrôlés
Le contrôle des réseaux radioélectriques indépendants a concerné 16 villes : :
Les missions de contrôle ont porté sur 44 réseaux autorisés avant l'année 2000. Les non-conformités liées à ces réseaux peuvent être importantes en raison de leur ancienneté.
Le graphique suivant synthétise les résultats de ces contrôles :