BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

Page 41 sur 62

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5788 - 1°* hija 1430 (19-11-2009) BULLETIN OFFICIEL 1567

• Etude sur l'attribution de fréquences pour un système de radionavigation.

Consultation menée par l'ANRT sur les bandes de fréquences de service

L'ANRT a consulté les opérateurs globaux en les invitant à faire état de leurs besoins en termes de bandes et de capacités de fréquences, et ce pour une période minimale de trois années.

Par la suite, des réunions de travail avec chaque opérateur ont été organisées. Un rapport de synthèse sur les besoins des opérateurs a ainsi été élaboré. Ce rapport décrit également les recommandations de l'ANRT au sujet des attributions de fréquences. Une prise de décision à ce sujet est attendue pour

le 1er semestre 2009.

c. Exploitation libre d'installations radioélectriques

Les usages libres des fréquences connaissent des évolutions technologiques permanentes au niveau international. Pour en tenir compte, l'ANRT a adopté, au cours de l'année 2008, deux décisions qui fixent les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée. Ainsi, de nouvelles bandes de fréquences ont été affectées à l'usage libre. Par ailleurs, les conditions techniques régissant les bandes déjà destinées à l'usage libre ont été actualisées.

d. Valorisation du spectre des fréquences

A la suite de l'étude menée par l'ANRT au sujet de la valorisation économique du spectre, et à l'issue de discussions avec les départements ministériels concernés, le Conseil d'administration de l'Agence a donné son accord pour la révision des redevances pour assignation de fréquences?

e. Réaménagement du spectre

Le réaménagement du spectre consiste en un ensemble de mesures administratives, financières et techniques qui visent à retirer, complètement ou partiellement, des utilisateurs ou des équipements d'une bande de fréquence donnée. Au cours de l'année 2008, l'ANRT a poursuivi les opérations de réaménagement de la bande 2GHZ pour les besoins des réseaux 3G. Elle a également engagé des discussions avec les utilisateurs concernés pour le réaménagement des bandes 1800 MHz et 3GHz.

Les conventions de réaménagement sont en phase de finalisation. Des discussions se poursuivent sur les budgets à allouer à ces opérations qui s'inscrivent dans le cadre du plan stratégique de réaménagement du spectre des réaménagement du spectre des fréquences, élaboré et adopté pour la période 2008-2010. Elles tiennent compte des conclusions de la consultation menée auprès des opérateurs nationaux.

f. Gestion du spectre

Une centaine de demandes d'assignation, émanant des différents utilisateurs du spectre des fréquences au niveau national, ont été traitées en 2008. Les demandes de fréquences se répartissent selon les catégories d'utilisateurs suivantes:

• Administrations, établissements publics et privés

Près de 250 réseaux indépendants radioélectriques ont été traités dans différentes bandes de fréquences. 35% de ces derniers ont concerné des réseaux provisoires exploités sur le territoire national, lors d'événements scientifiques, culturels ou sportifs.

- Assignation de fréquences aux opérateurs de télécommunications dans le cadre de leurs licences 3G. • Opérateurs nationaux de télécommunications

2' Arrêté n°623-08 publié au Bulletin Officiel en mai 2008.

Actes cités sur cette page