BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

Page 40 sur 62

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1566 BULLETIN OFFICIEL N° 5788 — 1° hija 1430 (19-11-2009)

d'un Groupe d'Experts de Haut Niveau (HLEG) pour l'élaboration des propositions stratégiques à l'intention des Etats Membres de l'Union. Le Secrétaire Général du DEPTTI a été désigné pour assurer la mission de coordination de l'axe relatif aux «Structures organisationnelles» du Programme Mondial sur la Cybersécurité. A cet effet, il a sollicité la collaboration de l'ANRT, de l'ENSIAS et de l'Université Al Akhawayn pour constituer un groupe de réflexion sur cet axe stratégique.

Le document synthétisant les propositions relatives à cet axe a été adopté par le HLEG.

c. Suivi des actions et projets en cours au niveau national

L'ANRT a procédé, au cours de l'année 2008, au suivi des actions et projets menés au niveau national, dans le domaine de la confiance numérique, notamment:

• Le projet de loi sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

• Le cadre réglementaire proposé en matière de certification électronique et de cryptographie?

En décembre 2008, l'ANRT a élaboré un dossier de veille sur le thème de «la protection de la vie privée et des données personnelles». Il donne un aperçu sur cette problématique, sur les initiatives législatives adoptées au niveau international, les implications sur le secteur des télécommunications et souligne l'importance et les enjeux du projet de loi, qui représentera le cadre de référence pour la protection des données personnelles au Maroc. Ce cadre juridique donnera plus de visibilité et de confiance aux citoyens et acteurs économiques nationaux et internationaux.

H. Gestion du spectre des fréquences

Activités en relation avec la planification du spectre des fréquences

L'ANRT a poursuivi ses efforts de planification de la gestion du spectre des fréquences, pour mettre à la disposition des opérateurs les capacités nécessaires pour une exploitation optimale de leurs réseaux. Cette planification s'imposait dans le contexte de libéralisation du libéralisation •secteur des télécommunications pour la période 2004-2008, marqué notamment par l'attribution des licences de nouvelle génération, des licences 3G, des licences 3RP et d'une 3ème licence 2G.

Ainsi, l'Agence a procédé à la planification et à l'attribution des capacités nécessaires à ces licences dans les bandes de service, notamment les bandes 800 MHz, 2 GHz (FDD &TDD), 2,5 GHz, [3,4-3,6} GHz et [3,6-3,8] GHz. Elle a également analysé les capacités à attribuer dans le cadre de la licence 2G dans la bande 1800 MHz.

Par ailleurs, plusieurs études sur l'introduction de nouvelles technologies ont été engagées :

• Analyse de la possibilité d'autorisation des technologies Femtocell et UMA (Unlicensed Mobile Access) au Maroc. Ces technologies permettent le déploiement des services assurant la convergence fixe-mobile et un accès à divers services moyennant un terminal 2G/3G.

Dans ce cadre, les opérateurs globaux ont été consultés à ce sujet.

• Analyse de la possibilité d'autorisation de la télévision par satellite sur les téléphones mobiles dans la bande 2618-2651 MHz.

• Etude sur les possibilités d'utilisation de la bande 900 MHz au Maroc dans le cadre de la mise en place d'un système de télégestion des comptages basse tension.

• Etude sur l'exploitation libre des réseaux locaux radioélectriques dans la bande de fréquences 5 GHz. l

• Etude sur l'exploitation, à bord des avions, d'un système basé sur la norme GSM et opérant dans la bande 1800 MHz.

2 Conformément aux dispositions des lois 53-05 et 29-06