BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

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• N° 5788 fr hija 1430 (19-11-2009) BULLETIN OFFICIEL 1565

L'ANRT a participé avec les autorités gouvernementales compétentes, là la préparation dextextes d'application de la loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques. En effet, l'ANRT a préparé un projet de décret n°2-08-518 pris pour l'application des articles 13,14,15, 21 et 23 de ladite loi, dont la version définitive a été examinée et approuvée par le Conseil du Gouvernement du 30 octobre 2008.

De plus, l'Agence a procédé à l'élaboration d'un projet d'arrêté, portant sur l'agrément des prestataires de services de certification électronique (PSCE), dont le but est de fixer les normes du système d'agrément des PSCE, désirant émettre et délivrer des certificats électroniques sécurisés et gérer les services y afférents ainsi que les spécifications techniques pour obtenir le certificat de conformité d'un dispositif de création de signature électronique. A cet effet, l'ANRT a élaboré un modèle de cahier des charges qui devra accompagner toute demande d'agrément.

G. Confiance numérique

L'instauration de la confiance numérique est un enjeu fondamental pour la promotion du commerce électronique, de l'administration en ligne et, plus généralement, des échanges numériques. Cette question est d'autant plus cruciale que le recours croissant aux nouvelles technologies induit des risques et des menaces pour l'Etat, les entreprises et les particuliers.

Depuis 2005, l'ANRT a inclus la problématique de la confiance numérique parmi ses chantiers de réflexion. Elle assure un suivi de la façon dont cette question est appréhendée au niveau international. Elle s'engage également à identifier des chantiers prioritaires pour le Royaume et participer à leur édification et pilotage. De cette façon, l'Agence peut proposer et consolider un environnement juridique et technique susceptible de favoriser la confiance numérique au Maroc.

a. Suivi de l'étude lancée par le DEPTTI

Le projet «Confiance numérique», initié par l'ANRT en 2005, a permis de mieux cerner la problématique de la confiance numérique et ses enjeux pour le Maroc. Ses conclusions ont notamment alimenté la contribution de l'ANRT, en 2007, à l'élaboration des termes de référence de l'étude lancée par le DEPTTI sur la définition d'une politique nationale visant l'instauration de la confiance numérique.

Sur invitation du DEPTTI, l'ANRT a également pris part au comité de pilotage de cette étude et a participé au suivi de sa réalisation. Cette étude a permis d'élaborer une feuille de route qui détaille une stratégie pour instaurer la confiance numérique et la sécurité des systèmes d'information au Maroc. Elle propose également un plan d'action pour promouvoir l'usage des technologies de l'information en assurant la sécurité des particuliers, des entreprises et de l'Etat.

Cette feuille de route propose plusieurs actions qui ont été, en substance, reprises dans le volet «Confiance numérique» de «l'étude pour l'élaboration du plan stratégique national des TIC au Maroc» initiée, en 2008, par le ministère du commerce, de l'industrie et des nouvelles technologies en association avec l'ANRT.

b. Contribution à l'élaboration du document présentant des propositions pour le 3ème axe relatif aux b. Contribution à l'élaboration du document présentant des propositions pour le ème axe relatif aux «structures organisationnelles» du Programme Mondial sur la Cybesécurité de l'UIT19

Le Programme Mondial Cyber sécurité (Global Cybersecurity Agenda / GCA) est un cadre de coopération internationale mis en place par l'UIT. Il vise à proposer des stratégies et des solutions pour accroitre la confiance et la sécurité au sein de la société de l'information. L'UIT a sollicité la contribution

19 VIT : Union Internationale des Télécommunications