BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

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1570 BULLETIN OFFICIEL N° 5788 - 1er hija 1430 (19-11-2009)

i. Analyse des données de la qualité de service fournies par les opérateurs

Les exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) sont tenus de soumettre mensuellement à l'ANRT des tableaux de bord présentant les valeurs des indicateurs de qualité de service. L'ANRT analyse ces tableaux de bord et vérifie leur cohérence et leur conformité avec les engagements compris dans les cahiers des charges. En cas de non-conformité, elle interpelle les opérateurs concernés pour exiger des précisions et des propositions d'actions correctives à mettre en œuvre.

ii. Campagnes réalisées par l'ANRT pour l'évaluation de la qualité de service

L'ANRT procède, par échantillonnage de villes et de services, à des campagnes de mesure sur le L'ANRT procède, par échantillonnage de villes et de services, à des campagnes de mesure sur le terrain. Ces campagnes sont effectuées de façon empirique et aléatoire, afin d'évaluer la qualité de servise telle que réellement perque par le client. Ces campagnes penettont à l'ANRT de vérfier que les cbligations de qualité de service spécifiées dans les cahiers des charges des ERFT sont espectées. L'Agence dispose ainsi d'une évaluation objective et indépendance de la Qos, selon un protocole de mesures normalisé pour tous les opérateurs. Ces mesures ont été réalisées dans quinze villes du Royaume.

d. Contrôle de commercialisation des équipements

Selon un plan prédéfini par l'ANRT, les entreprises qui commercialisent des équipements de télécommunications et des installations radioélectriques sur le territoire national font l'objet de contrôles spécifiques. 31 entreprises ont été contrôlées en 2008. Le graphique ci-après montre la répartition des contrôles par constat :

Sept entreprises ont fait l'objet de constats de possession d'équipements non préalablement agréés. Parmi celies-ci, six ont procédé à la régularisation de leur situation et à l'agrément des équipements litigieux.

Résulfais des confrôles de commercialisation

BE Sociétes co situation régulière Sbciétés en sitüation irréguliere Ras de constat (Locaux fermés)

e. Contrôle des prestataires de services à valeur ajoutée

Au cours de l'année 2008, une campagne de contrôle des cybercafés a été menée dans les villes de Kénitra, Mohammedia, Bouznika, Benslimane, Tifelt et Khemisset. Parmi les 136 cybercafés contrôlés en 2008, 40% étaient en situation irrégulière vis-à-vis de la réglementation en termes de déclaration préalable auprès de l'ANRT :