N° 5788 - 1°r hija 1430 (19-11-2009)| BULLETIN OFFICIEL 1571
Roparition des résultats por ville
-* En sitastion reguliene =• Nombre de rybers controles
L'ANRT adresse une mise en demeure aux fournisseurs de services à valeur ajoutée qui disposent d'une déclaration non renouvelée.
L'Agence leur enjoint de régulariser leur situation dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, s'ils ne régularisent pas leur situation, l'Agence transmet un procès verbal au Procureur du Roi compétent pour la mise en mouvement de l'action publique.
14 cybercafés ont procédé à la régulation de leur situation de déclaration de Service à Valeur Ajoutée.
1. Déclarations des services à valeur ajoutée
831 nouvelles déclarations de services à valeur ajoutée ont été enregistrées par l'ANRT en 2008, soit ine baisse de 44% par rapport à l'exercice 2007. Par ailleurs, le parc global a reculé de 1%, à la suite de la réception par l'ANRT de 79 demandes de résiliation. Ces résiliations concernaient pour l'essentiel
contraints à la fermeture à cause d'une rentabilité insuffisante. Le graphique ci-contre illustre l'évolution annuelle des déclarations de SVA :
e des déclarations ces serper a valeurs ajoutée
10CO
300
...
La forte baisse des demandes de nouvelles créations de SVA, amorcé dès 2007, s'est accentuée au cours de l'année écoulée. Cette tendance baissière s'explique notamment par la pénétration cours de l'année écoulée. Cette tendance baissière s'explique notamment par la pénétration progressive des abonnements mobiles et l'augmentation des abonnements résidentiels. En effet, la baisse des tarifs de raccordement aux services internet et le lancement d'initiatives comme le programme NAFID@ ont favorisé la connexion à internet à domicile. Le paro global s'établit ainsi a 8.750 déclarations réparties de la façon suivante :