N° 5788 - |°* hija 1430 (19-11-2009) BULLETIN OFFICIEL 1575
ner des campagnes de communication auprès du grand public et auprès de leurs clientèles respectives (résidentielle et professionnelle).
L- Portabilité des numéros
La portabilité des numéros permet à tout abonné de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone. Elle permet de stimuler la concurrence et de promouvoir le développement du marché des télécommunications. L'ANRT a prévu l'implémentation de la portabilité des numéros en deux phases :
• La première phase a pris fin le 16 novembre 2008. Durant cette période, la gestion de la base de données de la portabilité des numéros était décentralisée. Le mode de routage adopté est le routage indirect.
• Durant la seconde phase, la base de données est centralisée. Le mode de routage mis en œuvre est le routage direct.
a. Etat d'avancement de la mise en œuvre de la 1ère phase de la portabilité des numéros
La disponibilité commerciale de la portabilité des numéros fixes et mobiles a démarré le 31 mai 2007. A partir de cette date, les clients post-payés et prépayés avaient la possibilité de changer d'opérateur mobile tout en conservant leur numéro d'appel. Il leur était également possible, à condition de demeurer dans la même zone géographique, de changer leur opérateur fixe sans changer leur numéro d'appel. Cette première phase d'implémentation de la portabilité des numéros s'appuyait sur les principes suivants :
• La base de données de portabilité des numéros est décentralisée. Chaque opérateur met en place et maintient sa propre base de données des abonnés portés. Cette base de données comprend Cette base l'ensemble des numéros portés par un opérateur donné, permettant ainsi de router les appels vers l'opérateur receveur.
• Le mode de routage adopté est le routage indirect. Cette méthode de routage des appels consiste à orienter ces derniers vers l'opérateur donneur, qui à son tour route les appels vers l'opérateur receveur et ce, après consultation de la base de données des numéros portés.
• Les tarifs appliqués ont été arrêtés par décision du 18 juillet 2007, fixant les conditions tarifaires de la portabilité des numéros fixes et mobiles
• Les coûts inhérents à l'instauration ou au développement de la portabilité des numéros sont supportés par chaque opérateur. En revanche, les coûts engendrés à la suite du portage des numéros sont à la charge de l'opérateur receveur.
b. Etat des lieux de la portabilité
La réglementation? impose aux opérateurs la transmission, sur une base mensuelle, des informations et statistiques relatives aux clients portés. Ainsi, les données transmises par les ERPT, arrêtées à fin décembre 2008, montrent que le nombre des numéros portés sur le marché national reste relativement faible comparativement à ce qui est observé au niveau international.
Seuls 7031 numéros de la téléphonie GSM et 108 de la téléphonie fixe ont en effet été portés.
Cette situation s'expliquerait par :
L'absence de communication ou de publicité des opérateurs sur ce nouveau service.