BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

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1576 BULLETIN OFFICIEL N° 5788 - 1er hija 1430 (19-11-2009)

• La complexité de la procédure de coordination entre les opérateurs, en raison de l'absence de la base de données centralisée.

• Le coût élevé du service, en raison du mode de routage choisi. En effet, le routage indirect impose aux opérateurs de réacheminer les appels et induit des coûts supplémentaires.

c. Mise en œuvre de la Zème phase de la portabilité des numéros

La décision ANRT/DG/n°10/06 précise que la gestion de la base de données centralisée de la portabilité des numéros (BDCPN) sera confiée à une entité mise en place en concertation avec tous les opérateurs concernés. Les conclusions de cette concertation seront soumises au Conseil d'Administration de l'ANRT qui statuera sur les meilleurs moyens d'implémenter la seconde phase de la portabilité des numéros.

* Service Universel

Garantir à toute la population marocaine, sur son lieu de vie ou sur son lieu de travail, l'accès aux services des télécommunications est un chantier majeur du gouvernement marocain

Le mécanisme du « Service Universel » est le principal instrument de réalisation de cet engagement gouvernemental. Le Service Universel s'est donné pour horizon la couverture des localités qui ne disposent pas encore de l'accès aux services de base des télécommunications: la téléphonie et l'Internet.

Le Service Universel est un chantier crucial pour le développement intégré et durable du Royaume. En

effet, il permet de réduire les disparités sociales et régionales, de combler le fossé numérique et, enfin, de renforcer l'ancrage du Maroc à la société mondiale du savoir et de l'information.

Le Chantier du Service Universel est piloté par le Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications (CGSUT). Le CGSUT comprend, outre les représentants des différentes autorités gouvernementales concernées, l'ANRT en la personne de son Directeur Général.

L'Agence assure le secrétariat permanent du CGSUT. Le CGSUT a adopté, en décembre 2007, le programme PACTE (Programme d'Accès généralisé aux Télécommunications) qui s'étale sur la période 2008-2011.

A. Programme PACTE

1- Présentation du programme PACTE

Dans le cadre de la mise en ceuvre du programme PACTE, l'ANRT a procédé, en coordination avec le Ministère de l'Intérieur, au recensement des localités où aucun moyen de télécommunications n'est télécommunications sur la période 2008-2011. disponible. 9.263 localités, dites « Blanches », seront toutes couvertes par les services de

Echéancier de couverture des localités dites « Blanches » : Echéancier de couverture des localités dites « Blanches » :

Nombra de localitès à deanervir 2.120 2.939 2.400 1.804 Bodget Millions de dirbamsi 510 нами

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