BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

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N° 5788 - 1er hija 1430 (19-11-2009)BULLETIN OFFICIEL1577

Plus de deux millions de personnes, soit 17% de la population rurale du Maroc, bénéficieront du programme PACTE. La priorité sera donnée aux zones concernées par l'initiative Nationale de priorité Développement humain (INDH). Une enveloppe totale de 1.443 millions de dirhams sera consacrée à la réalisation du programme PACTE. Le financement de celui-ci est assuré par le Fonds du Service Universel des Télécommunications (FSUT)2° auquel contribuent les opérateurs de télécommunications à hauteur de 2% de leur chiffre d'affaires?

Répartition régionale des localités concernées par le programme PACTE

Soue MassaDraa Sous Masso-Draa 3.038 Marakech-TensifAl Hocke

Tozo - Al hoceima - Taounate

Meinès - Totalet

Tanger-Térousen

Todla - Azilal

Doukkala Abdo

l'Oriantal

Chasuia - Quardigha

Gualmim - Es Samora

Fes - Boulmane

Rabat - Salé - Zammour - Zaer

Gharb Chrando-Beni Hessn

Qued adDahob - Lagouira

Laayoune - Boujdour - Satio El Hamna

TOTAL

2- Réalisations du programme PACTE en 2008 Sa Majesté le Roi Mohammed Vi a donné le coup d'envoi de la concrétisation du programme PACTE lors de sa visite historique à la localité d'Anefgou (Province de Khenifra) le 03 Mai 2008. En marge de cette visite, et sous la présidence de Sa Majesté le Roi, deux conventions de réalisation du programme PACTE au titre de l'année 2008 ont été signées entre, d'une part, le Directeur Général de l'ANRT et le Directeur Général de Médi Telecom. Sa Majesté le Roi Mohammed Vi a également donné ses hautes Président du Directoire d'Itissalat Al Maghrib et, d'autre part, entre le Directeur Général de l'ANRT et le

instructions pour le respect des délais fixés pour la réalisation du programme PACTE.

La répartition des projets à réaliser, par chaque opérateur, au cours de l'année 2008 se décline de la

façon suivante :

26 Le FSUT a été institué par la Loi de Finances 2005 2? Le Chiffre d'affaires s'entend Hors taxes et net des frais d'interconnexion

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