BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL • N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXE 26/4 PERIODICITE DES REMBOURSEMENTS langes Extérieurs- Rabat, dans de l'établissement de Crédit

EUR PRIVE S DU CREDIT DUREE DE REMBOUR SEMENT opération. été mère et filiale), crédit Date : Cachet et signature

D'INTERET APPLIQUE Date de l'

CARACTERISTIQVES DU TAUX

TERIEURS CONTRACTES PAR LE SECTEUR MONTANT DU TIRAGE par l'établissement de crédit domiciliataire de l'opér ce en compte courant, prêt apparenté (entre société n Changes -Département des Statistiques des échang

NEE:.... DEVISES

MONTANT GLOBAL DU CREDIT(3)

BENEFICIAIRE AIRE

RELEVE MENSUEL DES CREDITS EXTE! MOIS DE ...... PRETEUR / PAYS identifié par un numéro « ne varietur » attribué par 1 t d'un prêt financier, ligne de financement, avance er er dans la monnaie du contrat de prêt. re établi mensuellement et adressé à l'Office des Chi

DATE DE MOBILISATION ant la fin du mois concerné.

NT DE CREDIT... CULATION. NATURE CREDIT(2)

ETABLISSEMENT D AGENCE..... N° D'IMMATRICUL NUMERO D'IDENTIFICATION DU CREDIT(1) (1) Le crédit doit être ider (2) Indiquer s'il s'agit d'u acheteur ou crédit leasing. (3) Montant à exprimer da NB : Ce relevé doit être ét les 10 jours suivant |