BULLETIN OFFICIEL • N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
ANNEXE 26/4 PERIODICITE DES REMBOURSEMENTS langes Extérieurs- Rabat, dans de l'établissement de Crédit
EUR PRIVE S DU CREDIT DUREE DE REMBOUR SEMENT opération. été mère et filiale), crédit Date : Cachet et signature
D'INTERET APPLIQUE Date de l'
CARACTERISTIQVES DU TAUX
TERIEURS CONTRACTES PAR LE SECTEUR MONTANT DU TIRAGE par l'établissement de crédit domiciliataire de l'opér ce en compte courant, prêt apparenté (entre société n Changes -Département des Statistiques des échang
NEE:.... DEVISES
MONTANT GLOBAL DU CREDIT(3)
BENEFICIAIRE AIRE
RELEVE MENSUEL DES CREDITS EXTE! MOIS DE ...... PRETEUR / PAYS identifié par un numéro « ne varietur » attribué par 1 t d'un prêt financier, ligne de financement, avance er er dans la monnaie du contrat de prêt. re établi mensuellement et adressé à l'Office des Chi
DATE DE MOBILISATION ant la fin du mois concerné.
NT DE CREDIT... CULATION. NATURE CREDIT(2)
ETABLISSEMENT D AGENCE..... N° D'IMMATRICUL NUMERO D'IDENTIFICATION DU CREDIT(1) (1) Le crédit doit être ider (2) Indiquer s'il s'agit d'u acheteur ou crédit leasing. (3) Montant à exprimer da NB : Ce relevé doit être ét les 10 jours suivant |