BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXE 27 DIFFERENTIEL PAYE OU REÇU

CONTRE PARTI ETRANGERE ment à un nouveau contrat Extérieurs - Rabat, dans les 10

MARK TO MARKET Distant signature aent de crédit

DEPOTS DE GARANTIE DE MARCE Cachet et sign de l'établissement PRIME PAYEE OU PERÇUE anges, Département des Statistiques des Echanges Exté Date :

UR PRODUITS FINANCIERS DERIVES ECHEANCE

DATE DE L'OPERATION

DEVISE DE ACTION TRANSACTIOI

RELEVE DES OPERATIONS SUR I NOMINAL/NOTIONNEL Montantant en Dinant Montants Lenies attribué à chaque contrat sur produits financiers dérivés. Le numér tabli trimestriellement et adressé à l'Office des Change

CREDIT : …. . ANNEE....... SENS DE L'INSTRUMENT (Achat ou Vente)

NATURE DE L'INSTRUMENT concerné.

ETABLISSEMENT DE CREI TRIMESTRE ........... A INATURE DU SOUS- JACENT Le numéro identifiant doit être attrib meus saite ou moins du premier. NB : Ce relevé doit être établi jours suivant le trimestre conc