BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

Page 35 sur 78

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009)BULLETIN OFFICIEL1767

Chapitre Article | Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour

l'année budgétaire

2010° 1. 1.0.0.0.34.000 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Recettes diverses 2 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 2000000 TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE 2 000 000 NATIONALE

1.1.0.0.0.45.000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA

LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Produits des forêts 3 000 000 20 Recettes diverses 17 0000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 20 000 000 TOTAL DU CHAPITRE HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET 20 000 000 FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

(1.1.0.0.0.51.000 DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION

PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Produits divers du service pénitentiaire 150 000 20 Recettes diverses Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 150 000 TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A 150 000 L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION

1.1.0.0.0.00.000 ADMINISTRATIONS DIVERSES

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Cartes et documents divers édités par les ministères 4 000 000 20 Reversements sur traitements et salaires 150 000 000 30 Reversements de fonds sur les dépenses budgétaires 90 000 000 40 Fonds de concours

41 Fonds de concours (coopération internationale) Mémoire 42 Fonds de concours à rattacher à divers services Mémoire 50 roduits des legs et donations attribués à l'Etat et à diverses Mémoire

administrations publiques

60 Recettes exceptionnelles d'ordre Mémoire 70 Report des crédits disponibles au budget de l'année précédente Mémoire 80 Recettes diverses en atténuation de dépenses 8 000 000 90 Recettes diverses 80 0000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 332 000 000 TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATIONS DIVERSES 332 0000

TOTAL GENERAL DU BUDGET GENERAL 216 065 0880

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.