BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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1780 BULLETIN OFFICIEL

III. Comptes Spéciaux du Trésor Code DESIGNATION DES COMPTES

N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009)

Ressources pour l'année budgétaire'

2010

3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

3.1.0.0.1.00.001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel

90 000 000 5 000 000

Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité

3.1.0.0.1.00.003

3.1.0.0.1.00.004 Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse 3.1.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Mémoire 140 000 000 400 000 000

Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain

3.1.0.0.1.00.006

400 000 000

Fonds spécial pour le soutien des juridictions et des établissements pénitentiaires

3.1.0.0.1.00.007

3.1.0.0.1.04.002 Fonds pour le développement rural 3.1.0.0.1.04.003 Fonds de promotion des investissements 3.1.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications 3.1.0.0.1.04.006 Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humair 3.1.0.0.1.08.003 Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès 3.1.0.0.1.08.004 Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A 3.1.0.0.1.08.005 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile

500 000 000 Mémoire 300 000 000 2 500 000 000

Mémoire 17 802 857 000

200 000 000 652 192 000

Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions

3.1.0.0.1.08.006

3.1.0.0.1.08.007 Fonds de péréquation et de développement régional

Mémoire 566 500 000

Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage

3.1.0.0.1.08.008

3.1.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la sûreté nationale

10 000 000 394 200 000

Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage

3.1.0.0.1.08.010

3.1.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 3.1.0.0.1.08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles 3.1.0.0.1.09.002 Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel national

400 000 000 300 000 000 270 000 000 25 000 000

Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique

3.1.0.0.1.11.001

3.1.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 3.1.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial

3.1.0.0.1.13.004 Fonds spécial du produit des loteries 3.1.0.0.1.13.005 Fonds des tabacs pour l'octroi de secours 3.1.0.0.1.13.006

860 000 000 1 000 000 000 100 000 000 70 000 000 60 000 000

Fonds spécial de surveillance et de contrôle des assureurs et des sociétés d'assurances

3.1.0.0.1.13.008 Masse des services financiers

3.1.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire

3.1.0.0.1.13.012

320 000 000 10 000 000

Mémoire

Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères

3.1.0.0.1.13.017 Fonds spécial de la zakat

3.1.0.0.1.13.018 Fonds de solidarité des assurances 3.1.0.0.1.13.019 Fonds de soutien à certains promoteurs Fonds de soutien à certains promoteurs

Mémoire 791 194 000

Mémoire Mémoire

Fonds spécial pour le financement des programmes socio-économiques

3.1,0.0.1.13.020

3.1.0.0.1.13.021 Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires 3.1.0.0.1.13.022

1 000 000 000 477 000 000

Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat

3.1.0.0.1.17.001 Fonds spécial routier

3.1.0.0.1.17.003 Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire 3.1.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole |3.1.0.0.1.20.006| Fonds de développement de la pêche maritime

2 200 000 000 16 000 000 500 000 000 120 000 000