BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009)

1781

BULLETIN OFFICIEL

Ressources pour

DESIGNATION DES COMPTES

Code

3.1.0.0.1.21.001| Fonds national du développement du sport 3.1.0.0.1.27.001

l'année budgétaire 2010 700 000 000 150 000 000

Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales

200 000 000

Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement

3.1.0.0.1.27.002

3.1.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique | 3.1.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.1.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat

3.1.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique

Mémoire 20 000 000 1 500 000 000

10 000 000

Mémoire

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.1.0.0.1.34.001

3.1.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.1.0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.1.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale

Mémoire 300 000 000 14 000 000 35 373 943 000

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.1.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.1.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.1.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales.

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

3.5 - COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

|3.1.0.0.5.13.001| Différence de change sur ventes et achats de devises

Mémoire Mémoire

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs

3.1.0.0.5.13.003

Mémoire

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.7- COMPTES DE PRETS

3.1.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoles 3.1.0.0.7.13.005 Prêts à l'Office national de l'électricité 3.1.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers 3.1.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités locales

Mémoire Mémoire Mémoire 836 000 Mémoire

Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.1.0.0.7.13.019

3.1.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 3.1.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF

3.1.0.0.7:13.058 Rétrocession à des entreprises du secteur prive de tout ou ouvernement marocain par des gouvernements errangers 3.1.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.1.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité

Prêts aux établissements bancaires 3.1.0.0.7.13.065

20 043 000 3 985 000 partie de prêts accordés au 2 821 000 , ou des organismes internationnaux

1 804 000 18 910 000 4 971 000 15 803 000

Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat

69 173 000

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE PRETS

3.8- COMPTES D'AVANCES

333 000

Avances à la Banque nationale pour le développement économique

3.1.0.0.8.13.005

Mémoire

Avances à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux

3.1.0.0.8.13.008

coopératives agricoles

333 000

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AVANCES