N° 5802 - 21 moharrem 1431 (7-1-2010)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 10. - Sont autorisées les additions suivantes au cacao, chocolat et à leurs dérivés dans les conditions ci-après :
- la lécithine végétale techniquement pure dont l'indice de
peroxyde (exprimé en milliéquivalent de peroxyde par kilogramme) ne dépasse pas 10, peut être ajoutée aux produits énumérés au titre I à l'exception du cacao en grains ;
- les substances aromatiques naturelles ou artificielles, autres
que celles rappelant la saveur de chocolat ou de la matière grasse du lait, dont l'utilisation est conforme aux dispositions en vigueur réglementant l'emploi des additifs alimentaires dans les aliments et les boissons destinés à la consommation humaine, peuvent être ajoutées aux produits de cacao et de chocolat;
- les matières comestibles autres que les farines, amidons,
fécules et matières grasses et leurs préparations ne provenant pas exclusivement du lait, peuvent être ajoutées aux produits définis aux articles 4 et 5 et au 1° de l'article 6. La quantité de ces matières comestibles ajoutées, rapportées au poids total du produit fini, ne doit pas dépasser 40% ;
— les graisses végétales autres que le beurre de cacao qui ne
doivent pas dépasser 5% du produit fini, après déduction du poids total des autres produits comestibles qui ont été ajoutés, sans réduire pour autant les teneurs minimales des matières provenant du cacao. L'arrêté du ministre chargé de l'agriculture visé à l'article 3 du présent décret fixe également la liste des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao qui peuvent être ajoutés seuls ou en mélange dans les produits de chocolat ;
- l'huile de coprah dans le chocolat entrant dans la
fabrication de glaces et de produits glacés similaires est autorisée ;
- les farines et les amidons sont autorisés dans le chocolat à la taza.
ART. 11. - Les colorants ne sont pas autorisés dans les produits de cacao et de chocolat tels que définis ci-dessus. Par contre, les colorants généralement admis sont autorisés dans les décorations et enrobages.
Les édulcorants sont autorisés dans les produits à base de cacao à valeur énergétique réduite ou sans sucre ajouté.
Les autres additifs alimentaires admis par la réglementation en vigueur peuvent être employés dans les produits de cacao et de chocolat.
TITRE IV ETIQUETAGE
ART. 12. - Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage du produit doit indiquer :
1° - la teneur en matière sèche totale de cacao par la mention : « cacao..% minimum » pour les produits de cacao et de chocolat à l'exception du chocolat fourré et du chocolat blanc. Le pourcentage déclaré doit être calculé après déduction des autres produits alimentaires autorisés y compris des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao ;
2º - l'étiquetage des produits de chocolat qui contiennent des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao, doit • porter la mention suivante : « contient des matières grasses
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végétales en plus du beurre de cacao ». Cette mention doit être claire et lisible et doit apparaître dans le même champ visuel que la liste des ingrédients ;
3° - la mention « chocolat sucré avec édulcorants » lorsque le sucre est partiellement ou intégralement remplacé par des édulcorants ;
4º - les produits décrits au point 8 de l'article 6 (« chocolat fourré ») doivent être désignés « chocolat fourré X », « chocolat garni X » ou « chocolat avec partie centrale X» où « X » est la description de la garniture intérieure.
5° - lorsque les produits suivants : « chocolat », « chocolat de ménage », «chocolat sucré », « chocolat de couverture », « chocolat au lait », « chocolat de ménage au lait », « chocolat au lait de couverture », «chocolat blanc », « chocolat en vermicelles/flocons », « chocolat lait en vermicelles/flocons », « chocolat fourré », « bonbons de chocolat », « praline », « chocolat aux noisettes Gianduja », « chocolat au lait et aux noisettes Gianduja » (et à l'exception des produits « chocolate a la taza » et « chocolate familiar a la taza ») sont vendus en assortiments, la désignation du produit peut être remplacée par les mots « chocolats assortis » ou « chocolats fourrés assortis » ou une désignation similaire. Dans ce cas, une seule listé d'ingrédients pour tous les produits de l'assortiment doit être présentée, ou bien des listes mentionnant les ingrédients présents dans chaque produit ;
6° - tout arôme caractéristique doit être déclaré dans la désignation du produit. Les ingrédients qui sont spécialement aromatiques et caractérisent le produit doivent être déclarés dans la désignation du produit ;
7° - la mention du poids net sur l'étiquetage n'est pas obligatoire dans le cas de petits conditionnements ne dépassant pas 50 g.
ART. 13.- La dénomination principale « chocolat » ou « chocolat au lait » ne peut être complétée par des mentions ou qualificatifs se rapportant à la qualité que :
1° - si le chocolat contient au moins 43% de matière sèche totale de cacao et au moins 26% de beurre de cacao ;
2º - si le chocolat au lait contient au moins 30% de matière sèche totale de cacao ainsi que au moins 18% de matières solides provenant de l'évaporation du lait telles que décrites à l'alinéa 1 de l'article 5, dont pas moins de 4,5% de graisse butyrique.
ART. 14. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment l'arrêté viziriel du 11 ramadan 1345 (15 mars 1927) portant réglementation du commerce des cacaos et chocolats tel qu'il a été modifié et complété.
ART. 15. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet six mois après la date de sa publication au Bulletin officicl.
Fait à Rabat, le 23 hija 1430 (11 décembre 2009).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Leministre de l'agriculture
et de la pêche maritime,
AZIZ AKANNOUCH.