N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)
BULLETIN OFFICIEL
• proposer aux autorités locales des programmes d'amélioration de la qualité de l'air au niveau régional ; • assister le gouverneur ou le wali concerné pour l'application des mesures d'urgence prévues à l'article 7 ci-dessus ;
• élaborer un rapport annuel sur la qualité de l'air dans la région qui est adressé au wali de la région concerné et au comité national de suivi et de surveillance de la qualité de l'air. ART. 12. - Le comité permanent de suivi et de surveillance de la qualité de l'air est présidé par le wali de la région ou son représentant. Il est composé d'un représentant des services régionaux des autorités gouvernementales chargées de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, de la santé, de l'équipement et des transports, de l'industrie et du commerce et de l'artisanat.
Participent aux travaux de ce comité un représentant du conseil régional, un représentant de chaque assemblée préfectorale ou provinciale concernée et un représentant de chaque conseil communal concerné.
Ce comité peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des associations et organismes professionnels concernés, des établissements scientifiques, des associations de protection de l'environnement de la région concernée ainsi que toute personne qualifiée.
Il se réunit à l'initiative de son président, deux fois par an au moins et autant de fois que les nécessités l'exigent. Son secrétariat est assuré par le représentant régional de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement.
En l'absence d'un représentant régional de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, le wali de la région concernée désigne le secrétariat du comité permanent.
ART. 13. - Il est institué, auprès du ministre chargé de l'environnement, un comité national de suivi et de surveillance de la qualité de l'air qui a pour mission de :
• veiller à l'établissement du programme national de protection et de surveillance de la qualité de l'air ;
• assurer la coordination et l'harmonisation entre les comités permanents de suivi et de surveillance de la qualité de l'air institués au niveau régional ;
• donner son avis sur les seuils d'information, les seuils d'alerte et les mesures d'urgence sur la base des données fournies par les réseaux de surveillance ;
• fixer la procédure de collecte des données, de validation, d'échange et de diffusion de l'information relative à la qualité de l'air ;
• proposer les substances polluantes à surveiller autres que celles prévues à l'article 5 ci-dessus ;
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• définir les procédés et moyens d'information de manière permanente de la population sur la qualité de l'air, notamment sur les niveaux de concentration des substances polluantes dans l'air ;
• veiller à l'élaboration d'un rapport annuel sur la qualité de l'air au niveau national. Ce rapport est adressé à l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement. ART. 14. - Le comité national de suivi et de surveillance de la qualité de l'air est présidé par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement ou son représentant. Il est composé d'un représentant de l'autorité gouvernementale chargée de :
• l'intérieur ;
• la santé ;
• l'équipement et des transports ;
• l'eau;
• l'énergie et des mines ;
• l'industrie et du commerce ;
• l'artisanat :
• la recherche scientifique.
Le comité peut s'adjoindre, à titre consultatif, des représentants des comités permanents de suivi et de surveillance de la qualité de l'air, des associations et organismes professionnels concernés, des établissements scientifiques, des associations de protection de l'environnement ainsi que toute personne qualifiée.
Il se réunit à l'initiative de son président deux fois par an au moins et autant de fois que les nécessités l'exigent.
Le comité national de suivi et de surveillance de la qualité de l'air est doté d'un secrétariat permanent assuré par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement.
ART. 15. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, le ministre de l'intérieur et la ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officicl.
Fait à Rabat, le 20 hija 1430 (8 décembre 2009).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
La ministre de l'énergie, des mines,
de l'eau et de l'environnement,
AMINA BENKHADRA.
Le ministre de l'intérieur,
CHAKIB BENMOUSSA.
La ministre de la santé,
YASMINA BADDOU.