N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)
BULLETIN OFFICIEL
36
Chapitre H Normes de qualité de l'air, seuils d'alerte et d'information du public et mesures d'urgence ART. 3. - En application de l'article 24 alinéa 4 de la loi n° 13-03 précitée, les normes de qualité de l'air sont des valeurs limites qui ne doivent pas être dépassées et qui fixent le niveau de concentration des substances polluantes dans l'air pendant une période déterminée.
Ces normes sont élaborées par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement en concertation avec les départements ministériels concernés et les établissements publics intéressés. Elles sont révisées selon les mêmes formes, tous les dix (10) ans et chaque fois que les nécessités l'exigent.
ART. 4. - Sont fixées au tableau annexé au présent décret, les normes de qualité de l'air concernant les substances polluantes de l'air suivantes :
- le dioxyde de soufre (SO,) ;
- le dioxyde d'azote (NO,) ;
- le monoxyde de carbone (CO) ;
— les particules en suspension (MPS) ;
- le plomb dans les poussières (Pb) ;
— le cadmium dans les poussières (Cd) ;
- l'ozone (O3), et,
- le benzène (C.H6).
La mesure des paramètres indicateurs de la pollution de l'air est effectuée selon les méthodes d'échantillonnage et d'analyse conformément à la réglementation en vigueur en matière de normalisation.
ART. 5. - Font l'objet d'une surveillance obligatoire et de suivi des niveaux de leur concentration dans l'air, les substances polluantes suivantes :
- le dioxyde de soufre (SO 2) ;
- le dioxyde d'azote (NO,) ;
- le monoxyde de carbone (CO) ;
- les particules en suspension (MPS) ; et,
- l'ozone (O3).
Toutefois, d'autres substances polluantes, autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent, peuvent être surveillées en cas de dépassement des valeurs prévues dans le tableau susmentionné.
ART. 6. - Les seuils d'information, les seuils d'alerte et les mesures d'urgence sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, du ministre chargé de la santé et du ministre de l'intérieur après avis du ministre chargé de l'équipement et des transports et du ministre chargé de l'industrie.
Cet arrêté définit notamment :
• les niveaux d'information et d'urgence ;
• les substances polluantes et le degré de leur concentration
pour chaque niveau ;
• les mesures à prendre correspondant à chaque niveau. ART. 7. - La mise en application des mesures d'urgence prévues à l'arrêté conjoint mentionné à l'article 6 ci-dessus est ordonnée par décision du gouverneur de la préfecture ou de la province ou du wali de la région concernée.
Cette décision fixe notamment :
• le périmètre de la zone où un dépassement des seuils est
constaté ;
• le début et la fin de la période durant laquelle lesdites
mesures sont appliquées ;
• les exploitants des sources fixes et mobiles devant être informés ;
• la nature des informations à porter au public ainsi que le moyen de communication à mettre en œuvre.
ART. 8. - Les conditions et les modalités de calcul de l'indice de qualité de l'air mentionné à l'article 11 ci-dessous sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'environnement.
Chapitre II Réscaux de surveillance de la qualité de l'air
ART. 9. - Un réseau de surveillance de la qualité de l'air est mis en place dans chaque agglomération, chef lieu de région. Ce réseau peut être étendu ou installé dans d'autres agglomérations ou zones où le niveau de concentration d'une ou plusieurs substances polluantes dans l'air dépasse ou risque de dépasser les normes de qualité de l'air en vigueur.
ART. 10. - L'autorité gouvernementale chargée chargée de l'environnement prend, en concertation avec les autorités gouvernementales, les autorités locales et les collectivités locales concernées et en partenariat avec les organismes publics ou privés intéressés par la protection de l'air, les mesures nécessaires pour l'installation des réseaux de surveillance mentionnés à l'article 9 ci-dessus.
ART. 11. - Dans chaque région où est installé un réseau de surveillance de la qualité de l'air, un comité permanent de suivi et de surveillance de la qualité de l'air est institué. Il a pour mission de :
• désigner les lieux et les endroits de mise en place des stations fixes ou mobiles et de veiller au bon fonctionnement de ces stations ;
• procéder à la collecte des données relatives à la qualité de l'air conformément aux procédés fixés par le comité national de suivi et de surveillance de la qualité de l'air prévu à l'article 13 ci-dessous ;
• informer la population de manière permanente sur la qualité de l'air sur la base de l'indice de qualité de l'air ; • proposer au comité national de l'air prévu à l'article 13 ci- dessous, les actions et mesures à mener visant l'amélioration de la qualité de l'air ;