BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5814 du 18 février 2010

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N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010) BULLETIN OFFICIEL 115

priété 4 iwiy Description des biens en coproprié

Date d'acquisition ou de désignation en tant que gestionnaire

Valeur Liste 4 été

Biens en copropriété Le déclarant