BULLETIN OFFICIEL N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)
üțku qull seiy
suill chag tall uiteal, aid i ( e el
Il jalll effier central à la Cour des comptes calc'
Récépissé art de : atrimoine sous pli fermé Rabat le secrétaire greffier central
ROYAUME DU MAROC Le secrétaire greffie certifie avoir reçu de la part une déclaration de son patri Déposée par :................ Fait à Rab Signature du sec
Cour des comptes Secrétariat greffe Prénom :: Nom : Qualité :.