Nº 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010) BULLETIN OFFICIEL
à al Alyı içracill pu l :„libel| suyI .:üüüsçses
aliol siau duäll ches
éception et du contrôle des ine des membres du Conseil Récépissé énéral auprès de l'Instance chargée lu contrôle des déclarations de ct s du Conseil constitutionnel près la ie avoir reçu de la part de : atrimoine sous pli fermé Rabat le du secrétaire général de l'Instance
ROYAUME DU MAROC Instance chargée de la réce déclarations de patrimoine Le secrétaire génér de la réception et du patrimoine des membres d Cour des comptes, certifie a une déclaration de son patr Fait à Rak Signature du s
Cour des comptes constitutionnel Secrétariat général Prénom : Nom : Qualité : Déposée par :........