BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5814 du 18 février 2010

Page 15 sur 77

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Nº 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010) BULLETIN OFFICIEL

à al Alyı içracill pu l :„libel| suyI .:üüüsçses

aliol siau duäll ches

éception et du contrôle des ine des membres du Conseil Récépissé énéral auprès de l'Instance chargée lu contrôle des déclarations de ct s du Conseil constitutionnel près la ie avoir reçu de la part de : atrimoine sous pli fermé Rabat le du secrétaire général de l'Instance

ROYAUME DU MAROC Instance chargée de la réce déclarations de patrimoine Le secrétaire génér de la réception et du patrimoine des membres d Cour des comptes, certifie a une déclaration de son patr Fait à Rak Signature du s

Cour des comptes constitutionnel Secrétariat général Prénom : Nom : Qualité : Déposée par :........