360 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
Il est recommandé de mettre en aure les mesures appropriées (arrosages, clôturage, etc) pour réussir les programmes de régénération de l'arganier.
5. APPRÉCIATION DES CRITÈRES RETENUS POUR L'ÉVALUATION DE L'EXÉCUTION DES CONTRATS PROGRAMMES
! Les critères retenus pour l'évaluation de l'exécution des contrats programmes, relatifs au reboisement • et à la régénération, restent insuffisants pour apprécier la performance des gestionnaires.
Cette évaluation est beaucoup plus focalisée sur la réalisation technique et physique des plantations • (nombre de plants produits, superficies préparées et superficies plantées) et le taux de réalisation
financière des contrats programmes (taux d'engagement 63%; taux d'émission 95%). Une faible importance est accordée à l'analyse des causes d'échec et des facteurs de succès des programmes.
D'autres critères aussi importants ne sont pas pris en compte tels que, la sécurisation du domaine forestier, la nature des essences forestières naturelles et les difficultés afférentes à leur réussite technique.
La Cour des comptes suggère au Haut Commissariat de :
• Concevoir des contrats programmes adaptés aux spécificités régionales ;
• Asseoir un système d'évaluation de la performance des gestionnaires qui tienne compte des difficultés et des
enjeux réels du terrain ainsi que la nature des essences forestières.
6. CERTAINES CLAUSES DU NOUVEAU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PEUVENT COMPROMETTRE LA RÉUSSITE DES PLANTATIONS
Les travaux de reboisement et de régénération sont exécutés par appels d'offres ouverts selon un modèle de cahier de prescription spéciales (CPS) type. L'analyse des modifications opérées au niveau de l'ossature des CPS des années 1997, 1998 et 2005 et celles du nouveau CPS adopté en 2007, a permis de relever les observations suivantes :
• Réduction de la durée de la réception provisoire de 4 à 3 mois
Le nouveau CPS prévoit la réception provisoire des travaux de plantation à la fin du gême mois après la date de leus achèvement. Cette période, qui cadre avec la saison du printemps, explique l'importance du taux de réussite du nombre de plants vivants lors de la réception provisoire et par conséquent, s'assurent de l'aboutissement des projets. l'entreprise est payée sur presque la totalité des plantations réalisées, sans que les services forestiers
• Fusion des deux réceptions provisoires relatives aux travaux d'entretien de désherbage et de binage
L'ancien CPS prévoyait deux réceptions séparées, l'une pout les travaux de désherbage (au printemps), et l'autre pour les travaux de binage (en été). Le nouveau CPS a regroupé ces deux opérations en une seule séception provisoire malgré le fait qu'elles doivent se dérouler en deux temps séparés et que chacune a un objectif spécifié. Une seule réception provisoire ne permet pas de s'assurer que chacune de ces deux opérations a été effectuée durant la période prévue (le printemps pour le désherbage et l'été pour le binage qui consiste en la brise des mottes aux alentours des jeunes plants).
• Règlement des décomptes des travaux de plantation selon une classification des taux de réussite
Selon l'ancien CPS, le règlement s'effectuait sur la base du nombre de plants vivants. Or, le nouvezu CPS a prévu une classification plus allégée de la réception des travaux de plantation. La réception porte sur la totalité des plants mis en terre si le taux est supérieur à 80%; elle porte sur les plants vivants si