BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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Nº 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 361

le taux de réussite, varie entre 70% et 80%. Si le taux de réussite est inférieur à 70%, la réception porte sur les plants vivants, avec résiliation sans préavis du marché et confiscation du cautionnement définitif et de la retenue de garantie.

Cette modification risque d'être préjudiciable au Haut Commissariat, dans la mesure où même avec un taux de réussite de 80%, celui-ci est déjà perdant en terme de règlement de 20% des plantations non réussies.

• Absence de dispositions contractuelles cœrcitives pouvant responsabiliser les entreprises de travaux et compromettant la réussite des plantations

Le règlement du nouveau CPS se compose comme suit :

• 60% du montant global pour les travaux préliminaires, dont 50% pour les travaux de préparation

du sol et 10% pout les travaux de rebouchage des ouvrages ;

• 5% pour l'acheminement des plants au périmètre ;

• 15% pour les travaux de plantation.

En l'absence d'obligations contractuelles amenant les entreprises à réussir les programmes de reboisement, certaines d'entre elles peuvent être tentées d'abandonner le reste des travaux de plantation, juste après le règlement à la réception partielle des travaux préliminaires qui constituent 60% du montant global du marché de reboisement.

• Paiement des travaux de plantation sur la base du bilan provisoire

Si la réception définitive, telle que prévue dans l'ancien CPS, engage la responsabilité de l'entrepreneur sur le résultat définitif des travaux de reboisement, aucune obligation de résultat n'est prévue par le nouveau CPS pour prononcer la réception définitive sachant que le taux de réussite dans le bilan définitif est toujours largement inférieur à celui du bilan provisoire.

• Réduction de la pénalité appliquée pour endommagement des plants transportés

La pénalité appliquée suite aux endommagements des plants ayant survenu au cours du transport, chargement, déchargement et distribution des plants, dépassant 5 %, a été ramenée de 2 DH à 1 DH par plant endommagé, soit un montant inférieur même au coût moyen de production des plants (1,35 DH/plant).

Il est recommandé au Haut Commissariat de réviser le nouveau Cahier des prescriptions spéciales en vue de gurantir la réussite des plantations.

D. PARCOURS FORESTIERS ET SYLVO-PASTORAUX

La forêt marocaine assure les ressources fourragères pour près de 39% du cheptel national (10 millions de têtes). La production potentielle annuelle des massifs forestiers est estimée entre 1,5 et 2 milliards d'unités fourragères. Elle permet d'assurer environ 17% du bilan fourrager national.

De nos jours, les écosystèmes sylvopastoraux subissent de graves pressions à cause de la croissance démographique, le prolongement de la durée de séjour voire la sédentarisation des éleveurs au nivezu des parcours et l'attrait économique de la valeur marchande du bétail reposant sur la gratuité des ressources. Ceci a engendré l'apparition de nouveaux modes d'exploitation et des pratiques abusives des ressources.