BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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362 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

L'examen de ce volet a permis de relever les observations suivantes :

1. BILAN MITIGÉ DE LA GESTION DES ESPACES SYLVO-PASTORAUX

Le bilan des réalisations reste faible ; il n'a pas pu atteindre les objectifs assignés. En effet, les premières études d'aménagements sylvopastoraux n'ont démarré qu'à partir des années 1970. A partir des années 1980, le principe de l'implication des populations a été retenu, mais leur association aux projets est restée timide. Ce n'est qu'en 2000 que des programmes d'aménagement concertés ont été menés. A de 600 ha et de 300 ha. titre d'exemple, le projet Chefchaouen et le projet Ourika ont concerné respectivement une superficie

Par ailleurs, plusieurs projets ont été lancés dans ce sens, mais les résultats n'ont pas atteint les objectifs Par ailleurs, plusieurs projets ont été lancés dans ce sens, mais les résultats n'ont pas atteint les objectifs escomptés, à quelques exceptions près (projet de l'Oriental).

2. NON RESPECT DU CADRE LÉGAL

La non application des dispositions relatives à la conservation et l'exploitation des forêts, notamment les conditions de défensabilité des superficies reboisées, le contrôle du nombre et de l'espèce des animaux admis au sein des parcours ainsi que la maîtrise des parcours caprins, a eu pour conséquence la désorganisation du système d'exploitation de l'espace pastoral.

Il est recommandé de veiller au respect des dispositions règlementaires régissant le pâturage en forêt.

3. INSUFFISANCES CONSTATÉES AU NIVEAU DE LA GESTION TECHNIQUE

Les principaux écueils qui entravent la gestion rationalisée des parcours en forêts, résident dans les difficultés rencontrées en matière d'application des dispositions légales afférentes à l'exercice du droit au prélèvement en forêt (limitation de la charge animale, inscription des troupeaux, redevance pour l'accès au parcours,...), le faible niveau d'implication des collectivités locales bénéficiant des recettes provenant de la vente des produits forestiers dans l'organisation des usagers et le faible taux d'encadrement du personnel forestier ainsi que le manque d'organisation des éleveurs.

De même que l'absence de recensement annuel du cheptel au niveau des unités administratives de gestion, d'où une méconnaissance de la charge réelle pâturant au niveau des forêts et des périmètres périforestiers.

La Cour des comptes suggère au Haut Commissariat de procéder au recensement annuel du cheptel au niveau des forêts et du domaine périforestier.

4. LA COMPENSATION DES POPULATIONS POUR LA MISE EN DÉFENS RESTE INSUFFISANTE ET RISQUE DE CONSACRER LINE ÉCONOMIE DE RENTE

La mise en défens fait l'objet de contestation de la part des ayants droit qui considèrent assez longues les périodes de défensabilité des forêts. Pour assurer la conservation, la reconstitution et la régénération des écosystèmes sylvopastoraux, le Haut Commissariat a institué une rémunération compensatrice annuelle de 250DH/ha pendant la durée des mises en défens. Cette compensation allouée aux associations d'éleveurs dûment reconnues, ne résout que partiellement le problème de surpâturage.

E. SANTÉ DES FORÊTS

Les conditions climatiques difficiles, les perturbations écologiques et la surexploitation des forêts (surpâturage, prélèvement de bois et mutilation des arbres, etc.) mettent les écosystèmes forestiers dans un état de dysfonctionnement physiologique ce qui les rend vulnérables aux attaques de différents agents pathogènes.