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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis... 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 373

Les cahiers des charges des marchés de travaux de production des plants précisent parfaitement les normes de qualité requises pour chaque espèce en dessous desquelles les plants ne peuvent être réceptionnés. La qualité des plants est contrôlée tout au long de la phase d'élevage à travers des visites systématiques effectuées dans les pépinières forestières par des structures spécialisées, qui évaluent le processus de production. Par ailleurs, il est à préciser que l'évaluation technique des pépinières effectuée par les services du Haut Commissariat et notamment sur les aspects relatifs à l'alimentation en eau et sa qualité, a été suivie par la fermeture de 34 pépinières sur un total initial de 92 pépinières.

• Les quantités de plants foresticrs non utilisées en fin de campagne sont liées à des tranches de travaux de reboisement qui n'ont pu être réalisées, principalement à cause des oppositions et/ou des résiliations de marchés sanctionnant les entreprises défaillantes.

* Travaux de consolidation des plantations anciennes

Le programme d'entretien des plantations conscitue un programme prévisionnel qui est finalisé au moment de son exécution, en fonction des conditions réelles de terrain. Il consiste en des soins culturaux garantissant la réussite des reboisements liés à la superficie réelle plantée au cours de la campagne écoulée d'une part, et à l'état de reprise et de végétation de chaque périmètre à entretenir d'autre part. Le procéduries d'exécution des programmes de reboisement est modulé en fonction notamment de contraintes techniques et climatiques. « La Cour des Comptes constate un non respect du procédurier d'exécution des programmes de reboisement »

Le procédurier est un cadre de travail dans les conditions optimales, il doit être modulé en fonction des aléas du climat, pour une efficience de la gestion forestière.

En effet, pour les travaux de plantation en particulier, l'époque est choisie en fonction des espèces utilisées et des conditions climatiques. Ainsi, la plantation peut être suspendue notamment (i) pour les espèces sensibles au gel en cas de baisse importante des températures, (ii) sur certains périmètres ayant reçu de fortes précipitations en attendant le ressuyage des sols ou (iii) à cause de l'impossibilité technique de manipulation des plants excessivement arrosés par les eaux de pluie.

• La responsabilisation des entreprises, dans un cadre concurrentiel et l'optimisation du coût de réalisation et des risques encourus justifient le non fondement de la notion du manque à gagner financier. « Selon la Cour des Comples, les opérations de reboisement génèrent des incidences financières »

Malgré les diverses contraintes, notamment climatiques, la réussite des plantations constitue pour le Haut Commissariat une préoccupation majeure, qui tient compte en même temps de l'optimisation du coût de réalisation et des risques encourus. Il s'agit d'une action à caractère biologique non domestiquée, soumise par définition à divers aléas qui, en foresterie, impacte fortement les résultats.

Les bilans définitifs adoptés correspondent à des superficies où, par convention, le taux de reprise des plantations (nombre de plants vivants sur nombre de plants mis en terre) est supérieur à 60%. Ce qui signifie que les périmètres non pris en compte dans ces bilans ne correspondent pas pour autant à un échec total.

Le Haut Commissariat ne partage pas l'appréciation de la Cour des Comptes quant à l'évaluation du manque à gagner résultant de la non plantation de toutes les superficies préparées et au faible taux de réussite des plantations. En effet, les superficies non plantées correspondent à des marchés qui restent ouverts jusqu'à la réalisation des plantations, ajournées à la campagne suivante. Les périmètres non pris en compte dans les bilans définitifs sont repris en plantation la campagne suivante, avec un coût excluant la part de la préparation du sol déjà réalisée, ainsi que celle de la mise en terre des plants vivants existants.