BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

Page 114 sur 936

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

374 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

Il est à noter que pour la campagne 2005-2006 évoquée dans le rapport de la mission de la Cour des Compres, la superficie plantée est de 32 709 ha et la superficie intégrée au bilan définitif est de 23 621 ha et non 15 471 ha.

4. EVALUATION DE LA RECONSTITUTION DE LA FORÉT DE LA MAÂMORA ET DES ARGANERAIES

* Forêt Maâmora

La dédensification est un phénomène naturel que connaissent généralement les forêts âgées et ce, en raison des mortalités liées au vieillissement des arbres, à l'insuffisance de régénération naturelle, aux attaques parasitaires, aux délits de coupes de bois, aux incendies, etc. Néanmoins, il convient de préciser que la dédensification ne signifie pas «menace de disparition». préciser que la dédensification ne signifie pas «menace de disparition».

Malgré la forte pression humaine que connaît la forêt de la Maâmora, le Haut Commissariat entreprend des évaluations périodiques des densités des peuplements, afin de suivre leur évolution et intervenir au moment opportun par des opérations sylvicoles et des travaux de régénération.

Les problèmes enregistrés antérieurement au niveau de la régénération du chêne liège sont actuellement maîtrisés et les rares cas d'échec constatés au niveau de certains périmètres sont dus essentiellement aux conditions climatiques très défavorables. Dans ces cas, des opérations de consolidation et des arrosages d'appoint sont programmés pour améliorer le taux de réussite. Actuellement, la régénération artificielle est réalisée avec un rythme de 2.000 ha/an.

En dépit du phénomène de ramassage des glands par les usagers, toutes les dispositions nécessaires sont prises pour sécuriser la disponibilité en semences, aussi bien pour la régénération par semis que pout la production des plants eri pépinières.

* Les arganeraies

L'arganerie occupe actuellement une superficie de 870 000 ha. Cette superficie a été délimitée en application de la loi du 4 mars 1925 sur la conservation et la délimitation de l'arganeraie. Cette loi a été promulguée pour mettre fin à l'exploitation abusive de l'arganeraie, ayant occasionné une perte de superficie de l'ordre de 200 000 ha au cours de la période 1916-1924

Il est à préciser que le rythme de réduction de l'arganeraie de 600 ha/an a été calculé au niveau de la seule forêt d'Admine, dans la plaine du Souss, pendant une période d'extension des mises en culture. Il ne peut être généralisé à toute l'arganeraie. D'autres études réalisées montrent que l'arganeraie de montagne ne subit pas en effet de réduction de surface et de densité en dehors des mortalités liées à l'âge des peuplements.

Pour renverser la tendance à la régression de l'arganeraie, le Haut Commissariat a mis en œuvre un programme décennal (2005-2014) pour sa reconstitution et sa réhabilitation et déploie des efforts importants pour contrer ce phénomène, à travers l'intensification des programmes de régénération avec un rythme de 2.000 ha/an.

* La révision des textes sur le droit d'usage est souhaitable mais impossible à mettre en œuvre actuellement. « La Cour des Comptes souligue une non adaptation des textes de base régissant les forêts d'arganier à la situation de dégradation actuelle de cet écosystème »

Les principes de base tels que prévus par les rextes (le Dahir du 4 mars 1925 et l'arrêté du 1/5/1938) régissant les forêts d'arganier, ont consacré un droit d'usage étendu qui comporte en son sein même la dégradation programmée de l'arganernie. Ces dispositions légales n'étaient ni à l'époque de leur édition ni actuellement compatibles avec la protection de l'arganeraie. La révision de ces dispositions de droit d'usage est souhaitable, mais impossible à mettre en œuvre. C'est ce qui explique la politique du Haut Commissariat pour le rachat temporaire des droits d'usage.