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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 375

* Compte tenu de l'impact des mises en culture sur l'arganeraie, aucune nouvelle mise en culture n'est autorisée depuis 2005. « La Cour des Compies note que le dévolopponent excersif des mises en cullure, a des conséquences néfastes sur le développement des forêts d'arguniers »

Les mises en culture en arganeraie de plaine ont été autorisées par les cahiers des charges du 20 juillet 1983 et du 16 janvier 1991. Ces cahiers des charges ne constituent pas des textes d'application du Dahir du 4 mars 1925. Vu les impacts négatifs engendrés par ces pratiques, le Haut Commissariat a décidé, en 2005, de ne plus autoriser de nouvelles mises en culture.

* Le programme ambitieux de régénération artificielle, mis en place par le Haut Commissariat, vise à pallier la faiblesse de la régénération naturelle. « Selon la Cour des Comptes, la régénération naturelle reste faible »

Contrairement à la régénération artificielle réalisée par le HCEFLCD, la rareté de la régénération naturelle de l'arganier est une conséquence logique des droits d'usage très étendus, d'une demande élevée en fruits d'arganier pour la production de l'huile et de la succession des années de sécheresse. Le Haut Commissariat, face à cette situation, a mis en place up programme ambitieux de régénération artificielle de l'arganier avec un rythme de plus de 2.000 ha/an.

5. APPRÉCIATIONS DES CRITÈRES RETENUS POUR L'ÉVALUATION DE L'EXÉCUTION DES CONTRATS PROGRAMME

Les contrats programmes constituent une avancée importante dans la gestion du Haut Commissariat. Ils répondent à une approche ascendante et donc parfaitement adaptée aux spécificités régionales et locales. Leur évaluation est faite à plusieurs niveaux et dépasse l'évaluation des seuls critères liés au sous ordonnancement.

Les contrats programmes constituent une méthode de travail novatrice introduite à partir de 2005, et qui vise l'optimisation de l'affectation des moyens et l'identification des objectifs dans le cadre de projets territorialisés. Le Haut Commissariat est considéré par les partenaires nationaux et les bailleurs de fonds comme un département pilote en matière de planification, de suivi et d'évaluation.

A ce titre, les gestionnaires sont contrôlés et évalués sur la base de leurs performances au-delà des aspects comptables. Cette approche a permis la réalisation des programmes tout en améliorant de façon substantielle, les niveaux de performance notamment sur le plan comptable, en augmentant les taux d'engagement et d'émission et en réduisant les reports d'année en année. Ainsi, entre 2003 et 2007, les taux d'engagement et d'émission sont passés respectivement de 83% à 95% et de 33% à 65%.

6. LE NOUVEAU CAHIÉR DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES DES REBOISEMENTS

• Le nouveau CPS responsabilise davantage les entreprises pour une meilleure réussite des plantations. « La Cour des Comples souligne une réduction de la durée de la réception provisoire de 4 à 3 mois »

Si la réception des plants vivants est effectuée au bout de 3 mois après la fin de la plantation, cela est en rapport avec les taux de reprise (nombre de plants réussis par rapport au nombre de plants mis en terre) exigés et qui constituent, par rapport à l'ancien CPS, une condition majeure obligeant l'entreprise à déployer tous les efforts pour la réussite du reboisement.

et desion des deux réceptions provisoires relatives aux travaux d'entretien, de désherbagr

Déconnecter les deux opérations serait une erreur technique. Il s'agit de deux opérations techniquement liées qui donnent lieu à une seule réception provisoire, et ce pour obliger l'entreprise à réaliser .