BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis -. 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

BULLETIN OFFICIEL

388

F. GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

La gestion comprable et financière est entachée des insuffisances suivantes :

• L'importance du cumul des intérêts de retard relatifs aux indemnités d'expropriation des quatre sites (Taghazour, Aghroud, Tifnit et Tama Ouanza) non réglés à temps et qui ont continué à produire des intérêts de retard représentant 6% du montant principal par année de retard. Le tablenu ci-après illustre le cumul de ces intérêts de retard par site.

Indemnité initiale en Site principal en DH !

Taghazout 52.215.381,00 Tifnit 1.968.100,00 Tama Ouanza 17.415.000,00 Aghroud 8.912.400,00

Total 80.510.881,00

Cumul d'intérêts Total

(en DH) (en DH)

61.091.995,77 •: 113.307.376,77 2.302.677,00 4.270.777,00 27.689.850,00 45.104.850,00 14.170.716,00 23.083.116,00 105.255.238,77 185.766.119,77

Le non respect des principes comptables essentiellement en matière de constitution de provisions et d'inventaire physique tels que prévus par le code général de la normalisation comptable.

• La SONABA a supporté zu titre des exercices 2004, 2005 et 2006, des pénalités (amendes et intérêts de retard) en matière d'impôt sur les sociétés (IS) évaluées respectivement à 13.655.800,00 DH, 4.557.062,43 DHI et 1.265.306,44 DH.

DH, 4.557.062,43 DHI et 1.265.306,44 DH.

• La SONABA a également supporté, au cours de l'année 2006, des pénalités de retard engendrées par le règlement tardif des impôts et cotisations comme le montre le tableau suivant :

Cotisations CNSS

Taxe sur la formation professionnelle IGR

OP Pénalités (en DH) 447 du 19/07/2006 1.087,12 638 du 28/09/2006 103.340,73 768 du 15/11/2006 11.575,32

• La vente de matériel, mobilier de bureau et parc automobile réformé en l'absence de procès

verbaux de réforme et de radiation des registres d'inventaire.

II- RÉPONSE DU DTRECTOTRE DE LA SOCIÉTÉ MAROCAINE D'INGÉNIERIE TOURISTIQUE

_ EX-CONARA

- EX-SONABA

(Texte intégral)

La Direction de la Société apporte au rapport de la Cour des Comptes les réponses et précisions

suivantes:

suivantes :

Tout d'abord, il convient de rappeler que la Société Nationale d'Aménagement de la Baie d'Agadir a vu ses activités arrêtées pendant une longue période allant de 1982 à fin 1995. Le gel de ses activités résultait de facteurs externes sur lesquels, elle n'avait aucune prise. Ce qui a eu pour conséquences :

• Le déséquilibre de la structure financière de la société et par voie de conséquence, son incapacité

d'honores ses engagements vis-à-vis de ses bailleurs de fonds, en l'occurrence l'Etat et les propriétaires expropriés des autres sites. Cette situation s'est traduite par l'accumulation des frais financiers qui ont atteint, pour la seule période de blocage, 293 millions de DH, dont 164,5 MDH

de majorations de retard.

de majorations de retard.