BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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390 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

Par ailleurs, et dans le cadre du programme du regroupement et de rationalisation des outils de planification et du développement du produit touristique, il a été procédé, en 2008, à la fusion entre la Société Marocaine d'Ingénierie Touristique (nouvelle dénomination de la SONABA) et la Société Nationale d'Aménagement de la Baie de Tanger. Cette opération permettra d'atteindre, dans les meilleures conditions, les objectifs du gouvernement en matière du développement du tourisme, de même qu'elle permettra à l'Etat de mettre en ouvre sa stratégie touristique avec une société qui est plus à même de s'adapter au défi engendré par la vision 2010 et bientôt 2020.

Telle est la mise au point préliminaire qu'il paraissait au Directoire essentielle d'apporter avant de répondre à la synthèse des observations formulées pat la Cour, à savoir :

A. ZONE D'INTERVENTION DE LA SONABA

La SONABA, dont la mission a été déclarée d'utilité publique par le Dahir portant Loi n° 1-76-393 du 21 juin 1976, a pour objet l'aménagement et la mise en valeur touristique de la Baie d'Agadit.

Sa première mission a été d'élaborer une étude de la région de la Baie d'Agadir. L'objectif principal de cetțe étude de faisabilité résidait dans la justification économique du développement touristique projeté ainsi que la détermination précise des potentialités touristiques existantes.

Les cinq unités d'aménagement à potentiel touristique identifiées et retenues sont :

Unités d'Aménagenient Superficies (ha)

Touristiques

- FOUNTY 266

- TIFNIT 197

- TAMA OUANZA 174

- TAGHAZOUT 686

- AGHROUD 594

L'Etat a exproprié pour cause d'utilité publique les terrains situés à l'intérieur de ces unités au profit de la SONABA, conformément au Dahir précité et aux décrets de cessibilité du 26 octobre 1976 et du 17 juin 1981.

Les indemnités d'expropriation afférentes aux sites de Founty, Tifnit et Tighazout ont été effectivement consignées à la Caisse de Dépôt et de Gestion respectivement en 1982, 1997 et 2001.

Concernant le site de Taghazout, il n'existe aucune clause, dans la convention signée par le Gouvernement, interdisant tout projet touristique similaire sur un rayon de 50 km. La seule clause qui existait et depuis, a été supprimée par l'avenant à la convention liant le Gouvernement et l'aménageur développeur du 8/12/2008, concerné un engagement de consultation préalable de l'aménaseur avant tout lancement d'un projet touristique sur un terrain appartenant à l'Etat ou à la SONABA situé dans un rayon de 30 km au nord et à 8 km au sud de la station.

B. COMMERCIALISATION ET VALORISATION DE FOUNTY

Il convient de préciser à cet égard que la cité Founty est la première unité d'aménagement touristique à être aménagée et équipée en infrastructures hors site et in site.

Le projet a été conçu pour une capacité réceptive de 38 000 habitants, dont :

• Capacité réceprive hôtelière : 18 000 lits;

• Capacité réceptive résidentielle : 20 000 habitants.

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