Dahir portant loi
Dahir portant loi n° 1-76-393
relatif à l'aménagement et à la mise en valeur touristique de la baie d'Agadir et attribuées définitivement par les décrets de cessibilité
L'essentiel
Le dahir portant loi n° 1-76-393 relatif à l'aménagement et à la mise en valeur touristique de la baie d'Agadir et attribuées définitivement par les décrets de cessibilité est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5823-bis du 22 mars 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Numéro
- 1-76-393
- Première mention
- BO n° 5823-bis du 22 mars 2010, page 130 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir-portant-loi/1-76-393. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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