N° 5823 bis- 5 rabii Il 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 381
LA SOCIETE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA BAIE D'AGADIR (SONABA)
La Société Nationale d'Aménagement de la Baie d'Agadir (SONABA) a été créée en tant que société anonyme le 6 juillet 1973 dans le but de doter la répion d'Apadir d'un potentiel résidentiel touristique à même de promouvoir le secteur et de le repositionner par rapportinux destinations balnéaires concurientes. Ainsi, la SONABA a pour objet d'acquérir des terrains, les aménager et les lotir afin de • les céder à des promoteurs touristiques en vue de leur valorisation.
I- OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES
Le contrôle de la gestion de la SONABA par la Cour des comptes a porté sur l'appréciation de la commercialisation et de la valorisation du site Founty, l'évaluation du système de gouvernance, l'organisation et la gestion des ressources humaines, l'examen de la gestion comptable et financière et : l'exécution des dépenses.
A. ZONES D'INTERVENTION DE LA SONABA
Les zones d'intervention de la SONABA telles qu'elles ont éré définies par le Dahir portant loi n°1- 76-393 du 21 juin 1976 relatif à l'aménagement et à la mise en valeur touristique de la baie d'Agadir et attribuées définitivement par les décrets de cessibilité, sont constituées de cinq unités d'aménagement touristique (UAT) totalisant environ 1913 ha, dont seul le site de Founty a été valorisé. Les cing sites sont répartis comme suit :
UẠT Superficie (en ha) 1
FOUNTY 266
TAGHAZOUT 683
AGHROUD 594
TIFNIT 196
TAMA OUANZA 174
TOTAL 1913
L'analyse des réalisations faites par la SONABA a permis de constater que les opérations d'aménagement des sites Taghazout, Tama Ouanza, Aghroud et Tifnit ont accusé un retard manifeste. Elle a également relevé que la valorisation du site Founty n'a pas concerné toute sa superficie. Ainsi, la zone hôtels, par exemple, n'a été valorisée qu'à hauteur de 21%.
Concernant l'UAT Taghazout, la convention signée entre le gouvernement marocain et le groupement "Colony Capital/Lopesan/Satocan" pour l'aménagement de ce site, contient une clause interdisant la réalisation de tout projet touristique similaire dans un rayon de 50 km. Cela signifie que les UAT de Tama Ouanza et Aghroud ne peuvent faire l'objet d'aucun projet touristique avant l'année 2012. A ce sujet, il faur souligner que les indemnités d'expropriation dues aux propriétaires des quatre sites (Inghazout, Aghroud, Tifnit et Tama Ouanza) ne sont pas encore définitivement réglées. Ces indemnités telles qu'elles sont arrêtées au 31 décembre 2007, s'élèvent à 185.766.119,77 DH.
B. COMMERCIALISATION ET VALORISATION DU SITE FOUNTY
Etalé sur une superficie de 266 ha, le site Founty a été attribué à la SONABA le 26 Octobre 1976. Il regroupe trois types d'occupations : un secteut hôtels, un secteur immeubles et un secteur villas. Les travaux d'aménagement et de lotissement ayant débuté vers la fin des années 1970, ne sont pas encore achevés à la date de la fin de la mission de la Cour des comptes, c'est-à-dire 38 ans après.