BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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274 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

• Système de facturation et transfert des données

Il s'agit du marché négocié n°14/04 d'un montant de 948.000 DH qui a pour objet l'exploitation d'un système d'échange de données pour la gestion de la facturation et de la redevance aéroportuaire ainsi que la collecte des données Radar.

Profitant d'une clause «favorable» du CPS prévoyant le paiement de 90% à la livraison provisoire, le fournisseur s'est contenté des 90% du montant du marché et n'a pas terminé sa prestation.

Lors de la vérification sur place, il a été constaté qu'il n'y avait aucun responsable chargé du suivi de ce marché. La raison invoquée était le départ de tous les responsables qui suivaient le projet. Le système était rion opérationnel et il n'y avait aucune trace des prestations livrées et payées, notamment la solution « DataDark », ni au niveau du service de'facturation, ni au niveau de l'inventaire informatique ou comptable de l'ONDA.

Malgré le sort inconnu de ce marché, l'ONDA a procédé à son extension par un autre marché négocié n°25/05 d'un montant similaire de 926.400 DH.

• Marchés n°130/04 et 270/06 relatifs à la biométrie

L'ONDA a conclu deux marchés relatifs au système de contrôle d'accès et de la vidéosurveillance de près de 60 millions DH (marchés n°130/04 et n°270/06). La technologie retenue repose sur la reconnaissance de l'empreinte digitale. Or, il a été constaté que l'appareillage installé est resté d'apparat et non exploité. Suite au passage de la commission de la Cour des comptes, ces appareils ont tous été démontés. En outre, malgré l'expiration du délai contractuel, les deux marchés en question n'étaient toujours pas réceptionnés.

• Marchés relatifs à l'acquisition de véhicules électriques

'LONDA a conclu trois marchés nº216/06, 217/06 et 35/07 d'un coût global qui dépasse 12 millions DH ayant pour objet l'acquisition d'engins pour faciliter la circulation dans les aéroports (70 voitures électriques, 20 Segway et 20 Quads). Le nombre des engins acquis dépasse largement les besoins réels des aéroports. En effet, il a été constaté sur place que sur les 70 voitures acquises, 50 demeuraient stockees au parc auto dans des conditions inappropriées.

• Marchés relatifs à l'acquisition des chariots à bagages

Au cours de la période 2003-2007, le nombre global des chariots acquis est de 7.500 unités pour un montant de 11,5 millions DH. L'ONDA continue à acquérir les chariots à bagages à raison de 1.500 par an alors qu'une grande partie (889) était stockée dans le dépôt dans des conditions d'emmagasinage non adéquates.

* Marchés relatifs à l'habillement du personnel

Au cours de la période 2003-2007, le montant global des marchés relatifs à la confection de l'habillement pour le personnel s'élève à plus de 27 millions DH:

Malgré que l'effectif de P'ONDA n'a pas connu d'augmentation conséquente, les dépenses relatives à l'habillement se sont accrues de façon anormale : de 675.000 DH en 2003 à 17 MDH en 2007. Il s'avère que lés prix unitaires sont exagérés aussi bien que les quantités d'autant plus que la majorité du personnel de l'ONDA ne porte pas d'uniforme.