BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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424 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

2. LE CONTRAT DE GESTION ET SERVICES

2.1. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

Le total des terminaux réellement installés par OTT depuis le démarrage du système a dépassé les 6.000 terminaux. Plus des deux tiers de ces terminaüx ont dû être désinstallés à cause essentiellement de problèmes de paiement.

S'agissant de la contribution de La Marocaine des Jeux et des Sports pour un million de dirhams, au même titre que la Loterie Nationale, elle représente en fait une participation aux frais de renouvellement du parc de terminaux. Ce renouvellement qui n'était pas prévu par le contrat de gestion et de services qui lie les loteries à GTECH, était la condition sine qua none pour le lancement de nouveaux jeux. Il est à préciser que l'avenant au Contrat qui a permis cette opération, a été présenté, discuté et enfin adopté par le Conseil d'Administration avant même sa signature.

Concernant la communication, nous avons bien compris qu'il s'agit de 700.000 Dh (Sept cent mille dirhams) de frais de communication pour le lancement du Millionnaire et non 700 millions. Cette opération était inscrite dans le budget qui a été présenté et approuvé tarit par le Ministère des Finances que par le Conseil d'Administration.

S'agissant des « frais de communication » à verser au GNF, il s'agit en fait d'une Convention qui a fait l'objet d'une étude particulière au niveau tant du Conseil d'Administration que du Département de tutelle. Cette convention lie directement le GNF à La Marocaine des Jeux et des Sports. Il s'agit d'une contribution directe de l'entreprise à la promotion du football. La Marocaine des Jeux et des Sports a réussi à faire supporter une partie de la contribution par « G » en arguant qu'il s'agit de la contrepartie de lá mise en place de panneaux publicitaires « produits » au niveau des stades. La société « G » a décidé d'interrompre sa participation du fait de l'absence de panneaux dans les stades.

2.2. CONCERTATION

La coopération entre l'entreprise et « la société G « a, en effet, été confrontée à certaines difficultés. Celles-ci ont fait l'objet de mises au point tant au niveau de réunions d'évaluation et de régulation que d'écrits adressés au Management de «la société G «. Les relations entre les parties prenantes au Contrat ont connu une nette amélioration durant les deux dernières années.

2.3, SUIVI DES ENGAGEMENTS D'INVESTISSEMENT DE « G »

La Marocaine des Jeux et des Sports, en étroite collaboration avec la Loterie Nationale, procède régulièrement à la vérification des investissements opérés par «la société G». Lors des différentes réuntons d'evaluation périodiques, le point est fait concernant l'ensemble du partenariat. L'entreprise n'a pas manqué, chaque fois que ceci s'imposait, de relever les défaillances et d'en demander correction. S'agissant des investissements, «a société G» a dépassé son engagement contractuel en matière d'investissement de plus de 4,4 millions de dirhams.

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3. GOUVERNANCE ET GESTION DES RESSOURCES

3.1. COMITÉ D'AUDIT

Depuis son institution, ce Comité a tenu ses réunions conformément aux dispositions de la charte. C'est ainsi que les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 ont fait l'objet d'un examen détaillé par ce Comité comme le font ressortir les rapports et les procès verbaux de ses réunions.

3.2. COMITÉ TECHNIQUE

Le Conseil d'Administration réuni en date du 18/03/2009 a été informé de la décision de nomination de ce Comité et a validé cette décision.