BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL425

Depuis sa création, ce Comité tient régulièrement des réunions consacrées à l'examen de différents points relatifs à la gestion et à l'activité de l'entreprise. La teneur de ces réunions permet à Madame la Ministre de se tenit au courant de la marche de cette dernière et de préparer en conséquence ses décisions et recommandations.

Pat ailleurs, la Cour des Comptes recommande explicitement (Point 3 : audit interne) la mise. en place d'une structure relevant de la présidence et jouissant de l'indépendance nécessaire au bon fonctionnement du pilotage de la société.

3.3. CONTRÔLEUR D'ETAT

Bonne note a été prise de la recommandation de la Cour des Comptes. :

Le Conseil d'Administration du 18/03/09 a ainsi recommandé, en présence du contrôleur d'Etat, à ce que le rapport établi par ce dernier, au titre de l'exercice 2008, fasse l'objet d'une communication à toutes les instances concernées conformément à l'article 9 de la Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.

3.4. COMMISSATRE AUX COMPTES

Le recrutement du Commissaire aux comptes actuel a été effectué sur la base d'une consultation lancée à ce sujet par La Marocaine des Jeux et des Sports. C'est sur la base de cette consultation que l'Assemblée Générale du 25 juin 2008 a nommé ce nouveau Commissaire aux comptes.

Les recommandations formulées par le Commissaire aux comptes dans ses rapports font l'objet d'un examen minutieux par le Management et d'un suivi parle Comité d'audit. Une fois ces recommandations examinées, elles sont mises en œuvre à l'exception de celles sur lesquelles des divergences d'interprétation ou d'analyse persistent.

Concernant le point relatif aux indemnités qui sont accordées à certains cadres, cette mesure s'insctit dans le cadre de l'esprit des instructions gouvernementales destinées à réduire les dépenses liées au parc automobile de l'entreprise. Cette mesure n'a pas manqué non plus d'être relevée par le Comité d'audit de l'entreprise qui a recommandé de mener une réflexion pour intégrer ces indemnités dans le salaire. Cette réflexion est en cours.

3.5. AUDIT EXTERNE ET ASSISTANCE COMPTABLE

Le cabinet d'audit externe intervient pour le contrôle et l'audit des comptes après la clôture de ces derniers et dans une optique beaucoup plus d'audit que de commissariat aux comptes. Sa mission n'a plus eu lieu depuis 2007 sur recommandation du Comité d'audit, recommandation qui a été approuvée par le Conseil d'Administration de l'entreprise.

Pai ailleurs, pour tenir compre de la charge de travail du Pôle Comptable et Financier et des ressources limitées mises à sa disposition, il a été jugé nécessaire, de désigner, à titre consultatif et d'accompagnement, un cabinet d'expertise comptable pour assurer l'accompagnement et le conseil fiscal, social, juridique et comptable de l'entreprise. Il est à préciser que les missions confiées aux auditeurs externes ne présentent pas de similitude mais sont plutôt complémentaires.

3.6. AUDIT INTERNE

Touten signalant que l'entreprise dispose d'un Comité de Sécurité, d'un comité d'audit, d'un commissariat aux compres et que l'audit interne est une réalité au niveau de La Marocaine des Jeux et des Sports, la recommandation formulée à ce sujet sera prise en considération et soumise à l'appréciation de la DEPP, du Comité d'audit et du Conseil d'Administration.

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