6.2. AVANCEMENTS
L'employé matricule 42 a été confirmé après la période d'essai de 6 mois tel que stipulé dans sa lettre d'engagement.
Concernant son avancement, il a été tenu compte di niveau de formation (diplôme des Etudes Supérieures en Management), du diplôme obtenu après son recrutement (Exécutive MBA), de l'ancienneté (plus de neuf années au sein de l'entreprise), de la nature et la qualité des fonctions assumées et l'implication de cet employé. Ses avancements ont eu lieu, conformément aux dispositions du Statut du personnel de l'entreprise, des procédures internes et des décisions prises en faveur des agents classés au même niveau.
6.3. CUMUL DE SALAIRES
Il est à rappeler que la nomination de l'Administiateur Délégué a été assortie d'une condition posée par l'intéressé à savoir de continuer à assumer ses fonctions d'enseignant chercheur. Cette condition a été acceptée par l'autorité de tutelle.
L'activité d'enseignement de l'intéressé a été assurée essentiellement pendant les reek-ends et au- delà des horaires normaux de travail au sein de l'entreprise. Ce qui revient à dire que cette activité ne s'effectuait nullement au détriment du temps de travail réglementaire.
Concernant le cas du secrétaire général, il est à signaler que la situation de l'intéressé a été créée par une décision ministérielle qui non seulement constitue une autorisation, mais aussi un ordre exécutoire. Il parait donc régulier et équitable qu'une indemnité représentative de frais et de rendement (décision n° 139/07/2002 du ler juillet 2002) soit octroyée à l'intéressé pour faire face à cette nouvelle situation qu'il n'a nullement demandée. A noter aussi que l'intéressé n'a souscrit aucun contrat de travail au titre de la période du ler juillet 2002 à fin décembre 2003.
6.4. AVANCES SUR SALAIRE
Les procédures régissant la gestion des avances sur salaires sont strictement appliquées avec néanmoins certaines exceptions mineures qui ont été prises pour des raisons conjoncturelles spécifiques que le Management a pu apprécier dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire (Maladie, hospitalisation,...).
Les justificatifs et les arrêtés de comptes tels qu'approuvés par le Commissaire aux comptes et les instances dirigeantes de l'entreprise (Conseil d'Administration et Assemblée Générale) prouvent que les cas d'avances sur salaire sont totalement régularisés dans les conditions prévues par les procédures internes.
6.5. INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENTS
Lầ Présidence du Conseil d'Administration de la société et la tutelle sont tenues informées régulièrement de toutes les missions effectuées par l'Administrateur Délégué. Le montant signalé au titre de l'année 2006 correspond bien à des frais de mission dûment budgétisés et approuvés par les différentes instances de l'entreprise. Elles correspondent à des missions et déplacements effectués dans l'intérêt de l'entreprise. Leur remboursement est intervenu dans le strict respect des procédures internes de la société et dans la limite des taux fixés par les dites procédures.
L'observation de la Cour des Comptes est prise en considération; dorénavant les ordres de mission à l'étranger concernant l'intéressé seront signés par le Président du Conseil d'Administration
S'agissant des indemnités pour frais de déplacement, le montant réel des indemnités accordées aux intéressés au titre de la période 2003-2008 est de 2.170.993,97 dirhams et non 4.125.000 dirhams.