De 1999 à 2002, l'Administrateur Délégué et le responsable financier n'ont pas bénéficié de cette indemnité dans la mesure où l'entreprise prenait en charge les véhicules mis à leur disposition. D'autre part, il nous parait difficile de comprendre la finalité du tableau relatif à ce point qui couvre une période remontant à 1999 ni même l'utilité de son insertion.
Les indemnités de déplacement ne constituent nullement un complément de salaire mais des indemnités représentatives de frais et qui sont servies aux intéressés en vue de couvrir des dépenses de déplacements effectifs et des indemnités d'utilisation de leurs véhicules personnels pourles besoins de service.
L'acte de nomination de l'Administrateur Délégué, notamment l'article 3, stipule qu'il sera mis à sa disposition un véhicule de fonction avec chauffeur: L'indemnité accordée à l'Administrateur Délégué couvre en fait, les charges inhérentes à l'utilisation d'un véhicule de fonction, l'affectation d'un chauffeur et les frais d'assurance et d'entretien dudit véhicule.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'esprit des instructions gouvernementales destinées à réduire les dépenses liées au parc automobile de l'entreprise.
Il est vrai que cette mesure n'a pas manqué d'être relevée par le Commissaire aux comptes ainsi que le Comité d'audit d'entreprise qui a recommandé de mener une réflexion pour intégrer ces indemnités dans le salaire. Cette réflexion est en cours.
Quant au Responsable du Pôle Marketing, il est appelé à effectuer des déplacements très fréquents de par la nature de sa fonction. L'intéressé qui ne dispose pas de véhicule de fonction, présente mensuellement un relevé des déplacements effectués et les ordres de mission corespondant pour le remboursement des frais engagés pour le compte de l'entreprise.
Le paragraphe concernant l'Administrateur Délégué et couvrant la période 2004 à 2007 fait double emploi tant avec le tableau qu'avec l'observation globale formulés préalablement.
PRIMES ET GRATIFICATIONS ANNUELLES
La gratification annuelle trouve son fondement juridique dans les dispositions du statut du personnel de la société tel qu'approuvé par le Conseil d'Administration du 28/06/2007.
Par ailleurs, les crédits réservés à cette rubrique sont inscrits dans les budgets prévisionnels qui sont approuvés tant par le Ministère des Finances (DEPP) que par le Conseil d'Administration.
Le pourcentage, pris en compte pour le calcul de la gratification à servir à chaque employé, trouve sa justification dans le mode de calcul qui prend en considération le salaire mensuel et le coefficient de performance conformément à la procédure appliquée en la matière.
7. GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
La Marocaine des Jeux et des Sports est une société anonyme de droit marocain. Elle a l'obligation de se conformer aux règles comptables édictées par le plan comptable général marocain. L'entreprise tient depuis sa création une comptabilité d'engagements et non une comptabilité budgétaire.
Avant la mise en place de la procédure budgétaire, l'entreprise traduisait ses ambitions au travers des stratégies et plans de développement discutés en Conseil d'Administration. Les différents procès verbaux font état de ces discussions qui couvrent, à la fois, les objectifs, la stratégie ainsi que les plans d'action à mettre en œuvre.
La procédure budgétaire, et notamment la présentation du budget selon la nomenclature, est respectée dans la mesure où les budgets au titre des années 2006, 2007, 2008 et 2009 ont été approuvés par le Conseil d'Administration et validés par le Ministère des Finances.