BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis-- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL435

Il est à préciser par ailleis, que l'activité d'enseignement a été assurée essentiellement pendant les rveek-ends et au-delà des horaires normaux de travail au sein de l'entreprise. Ce qui revient à dire que cette activité ne s'effeciuzit nullement au détriment du temps de travail réglementaire prévu par le contrat de travail souscrit par l'intéressé et correspond à un travail effectif en dehors de ses heures de travail.

D'autre part, il est à noter qu'aucune clause du contrat de travail de l'intéressé ne lui interdit l'exercice d'activité en parallèle. Enfin, il convient de souligner que cette activité d'enseignement et de recherche a profité à l'entreprise qui s'est dotée au fil du temps des meilleures pratiques de Management.

Concernant le cas du Secrétaire Général, l'article 15 du statut général de la fonction publique ne peut s'appliquer à son cas. La situation de l'intéressé a été créée par une décision ministérielle qui bénéficie du privilège de la chose décidée. Il parait normal qu'une indemnité représentative de frais et de rendement (décision n° 139/07/2002 du ler juillet 2002) soit octroyée pour faire face à cette nouvelle situation qu'il n'a pas demandée. Au titre de la période du 1er juillet 2002 à fin décembre 2003, l'intéressé n'a souscrit aucun contrat de travail.

6.4. AVANCES SUR SALAIRE

Les opérations signalées dans le rapport ont été traitées conformément à la procédure régissant la gestion des avances sur salaires avec néanmoins certaines exceptions mineures qui ont été accordées aux bénéficiaires pour des misons conjoncturelles spécifiques que le Management a pu apprécier dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire.

Les justificatifs présentés et approuvés par le Commissaire aux comptes et les instances dirigeantes de l'entreprise (Conseil d'Administration et Assemblée Générale) prouvent que l'intégralité des avances signalées sont totalement régularisées dans les conditions édictées en la matière.

6.5. INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENTS

Le montant signalé au titre de l'année 2006 correspond à des frais de mission dûment budgétisés et approuvés par les différentes instances de l'entreprise. Elles correspondent bien à des missions et déplacements effectués dans l'intérêt de l'entreprise. Leur remboursement est intervenu dans le strict respect des procédures internes de La Marocaine des Jeux et des Sports et dans la limite des taux fixés par les dites procédures.

L'observation de la Cou des Comptes est prise en considération; dorénavant les ordres de mission à l'étranger concernant l'Administrateur Délégué seront signés par le Président du Conseil d'Administration

• Le montant réel des indemnités de déplacements accordées au titre de la période 2003-2008 est

de 2.170.993,97 dirhams et non 4.125.000 dirhams. D'ailleurs, de 1999 à 2002 l'Administrateur Délégué et le responsable financier n'ont pas bénéficié de cette indemnité.

• Les indemnités susvisées ne sont nullement un complément de salaire mais des indemnirés

représentatives de frais servies aux intéressés en vue de couvrir des dépenses de déplacements effectués par les intéressés et des indemnités d'utilisation de leurs véhicules personnels pour les besoins de service. Cet aspect n'a pas à figurer dans le contrat de recrutement.

« En fait, en application de l'acte de nomination de l'Administrateur Délégué, il est stipulé dans

l'article 3 qu'il sera mis à sa disposition un véhicule de fonction avec chauffeur. L'indemnité accordée à l'Administrateur Délégué couvre, les charges inhérentes à l'utilisation d'un véhicule de fonction, l'affectation d'un chauffeur et les frais d'assurance et d'entretien dudit véhicule.

• Cette mesure s'inscrit aussi dans le cadre de l'esprit des instructions gouvernementales destinées à

réduire les dépenses liées au parc automobile de l'entreprise.

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