BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis -- 5 rabii Il 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL445

De plus, la chambre a élaboré un projet d'organigramine en collaboration avec le ministère de tutelle et les autres chambres; ce projet a été envoyé aux services concernés pour approbation. RÉUNIONS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

La chambre tient ses sessions ordinaires d'une façon régulière, et ce conformément à l'article 7 de la loi n°4-97 et l'article 10 de son règlement intérieur instituant que :

" L'assemblée générale se réunit régulièrement et obligatoirement quatre fois par an, selon les

articles 7,8 et 9 de la loi n°4.97 formant statut des chambres des pêches maritimes, sur la base d'une session tous les trois mois, déterminée comme suit :

- La première session ordinaire : au cours de Janvier, Février, Mars.

- La deuxième session ordinaire : Avril, Mai, Juin.

- La troisième session ordinaire : Juillet, Août, Septembre.

- La quatrième session ordinaire : Octobre, Novembre, Décembre. »

» Organigramme

Tout en espérant que la recommandation de la Cour des comptes puisse mettre à jour les dispositions réglementaires du projet d'organigramme des chambres maritimes, bien que celui-ci a été déjà élaboré par notre chambre en collaboration avec les autres chambres et le ministère de tutelle.

* Président

La délégation de signature par le président de la chambre reste facultative, en vertu de l'article 18 de la loi n° 4-97 formant statut des chambres des pêches maritimes et sous réserve de son pouvoir discrétionnaire.

* Gestion du personnel

La chambre recrute des ressources et des compétences qui répondent à ses besoins nécessaires dans divers domaines, conformément aux règles et normes en vigueur, à cet égard, elle dispose de cadres dans le profil maritime, juridique et économique.

Aussi, la chambre est consciente de l'importance du recrutement de nouvelles compétences et de la préparation des programmes de formation pour ses ressources humaines. Cependant, cette volonté est bloquée par la contrainte financière.

• Directeur

Le directeur de la chambre est un cadre parmi son personnel. Il a été recruté le premier décembre 2001 en tant qu'administrateur et n'a été nommé directeur qu'en date du le premier janvier 2007.

* Gestion budgétaire et comptable

La chambre veille à l'application, d'une manière rigoureuse, sur les normes et les procédures comptables et financières. Elle tient, dans sa gestion financière, la comptabilité publique et la comptabilité générale, tout en appliquant l'arrêté d'organisation financière et comptable.

Au niveau de la préparation du budget, la chambre étudie ses projets de budgets dans les délais règlementaires, tout en respectant la notion d'équilibre budgétaire entre le budget de fonctionnement et le budget d'équipement.

En ce qui concerne le budget de fonctionnement, qui est lié à la performance et aux activités de la chambre, le taux de réalisation atteint parfois 100%.

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