Pour le budget d'équipement, la part importante est orientée vers la rubrique « achat de bâtiment ».
Cette acquisition permettra à la chambre une rationalisation latente de ses dépenses, tout en revalorisant sa situation économique ct financière.
En ce qui concerne le contrôle interne, ce dernier est sujet aux contraintes financières. Par contre, la chambre est rigoureusement soumise aux contrôles du ministère de tutelle et du ministère de l'économie et des finances.
Quant au suivi de la gestion budgétaire et comptable, la chambre élabore des états mensuels qu'elle fait parvenir régulièrement à la Direction des Entreprises Publics et de la privatisation Privés (DEPP) du Ministère de l'Economie et des Finances. Ainsi ancun dépassement n'a été enregistré de la part de la Miristère de l'Economie et des Finances. Ainsi ancun dépassement n'a été enregistré de la part de la Cour des comptes lors de sa mission de contrôle.
III. RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES PÊCHES MARITIMES DE L'ATLANTIQUE - CENTRE (AGADIR)
(Texte intégral)
En réponse à votre projet d'insertion au rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l'exercice 2008, permettez-nous de vous faire part de nos remarques et éclaircissements au sujet du dudit projet :
1. ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS
Le rapport cite que la chambre maritime d'Agadir n'accomplit qu'une seule attribution parmi toutes les autres qui lui sont dévolues, à savoir celle de la consultation. Le tableau présenté se base uniquement sur les procès verbaux des réunions des assemblées générales de la chambre où il est vrai l'étude des sur les procès verbaux des réunions des assemblées générales de la chambre où il est vrai l'étude des documents transmis par le département de tutelle ne se fait que rarement.
En pratique, la consultation se déroule ainsi : l'objet de la consultation est transmis par courrier ou par fax aux membres qui sont priés de donner leurs avis selon le délai imparti par le département des pêches. A ce niveau, il faut souligner que la tutelle demande aus chambres de s'exprimer sur un texte donné dans des délais souvent inférieurs aux 2 mois réglementaires, ce qui ne leur permet pas de les coïncider avec les dates de tenue des assemblées générales. Mais bien qu'ils ne soient pas discutés en plénière, le bureau de la chambre prend le soin d'examiner les documents et de formuler les observations transmises à la tutelle.
Les courriers de réponse aux sollicitations du département des pêches sont donc bien plus nombreux que ce qui est cité dans le rapport et sont disponibles au niveau de notre chambre.
En ce qui concerne les propositions émanant de notre chambre, dire que celle-ci est incapable de mener des réflexions profondes ou des projets de réformes ayant des forces probantes pour être adoptés pour les pouvoirs publics, c'est ignorer tout l'effort accompli par les professionnels d'un secteur où l'expérience et l'observation empirique peuvent jouer un rôle décisif dans l'aménagement et la gestion des pêcheries. D'un autre côté, il est difficile de juger de la pertinence des propositions de notre chambre étant donné qu'elles sont rarement prises en compte par les décideurs.
En rapport avec le reste des missions et attributions contenues dans l'article 23 de la loi n°4-97 et portant notamment sur le développement de la recherche scientifique et sur la vulgarisation des méthodes modernes de pêche de valorisation et de commercialisation et de promotion de la consommation des produits de la pêche, il est à rappeler que ces missions exigent des moyens humains et financiers conséquents, des organismes dotés de ressources financières largement supérieures ont des difficultés à concrétiser ces mêmes missions pour lesquelles ils ont été créées.