BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis ... 5 rabii |1 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL475

Le quantitatif atteint dans le cadre partenarial est le suivant :

Curage et élargissement des cours d'eau Endiguement Canalisation des Chaâbas Mur de protection Ouvrages de traversée ou divers 2. DÉPOLLUTION

Quantité 16.9 km 6.7 km 2.6 km 3.6 la 8 Unités

Les conventions de partenariat conclues par l'Agence n'ont pas été exécutées en raison de l'incapacité de ses partenaires à mobiliser à temps les moyens financiers nécessaires. La seule contribution de l'Agence aux travaux de dépollution a concerné la station d'épuration des eaux usées de la ville de Fès. Les contributions de l'Agence consacrées au programme de dépollution industrielle de Fès, budgétisées en 2006 et 2007 n'ont pas pu être consommées à cause du retard des partenaires dans le démarrage de ce programme.

démarrage de ce programme. 3. RECOUVREMENT DES REDEVANCES POLLUTION :

En effet, concernant les redevances sur les rejets domestiques, fixées par l'arrêté conjoint n° 1180.06 du 12 juin 2006, elles ont été budgétisées à partir de 2006, l'ONER et les Régies se sont opposes catégoriquement à payer ces redevances malgré les multiples écrits de l'Agence du bassin.

4. REJETS INDUSTRIELS

Pour ce qui est des rejets industriels, l'absence des textes d'application ne permet pas lc recouvrement

par l'Agence des redevances déversement. 5. REDEVANCES D'IRRIGATION

L'ABHS a démarré l'opération visant le recouvrement des redevances d'irrigation en 2004 (en dehors de la zone ORMVAG). Des écrits ont été faits aux agriculteurs en vue de les inciter à déclarer les volumes d'eau qu'ils prélèvent. Malgré ça, les agriculteurs n'ont pas adhéré à cette demande de l'ABHS.

6. GESTION ET CONTRÔLE DU DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUI Gestion des concessions

> Sidi Harazem

1

Le Contrat entre l'Etat et la SOTHERMA a été signé le 03/08/1966 pour une durée de 50 ans. L'objet dudit contrat est le prélèvement pour la mise en bouteille de la totalité du débit des enux thermales du

forage de Coordonnées Lambert du forage :

X = 547.692 Km ; Y = 381.252 Km ; Z = 263.00 m

L'Agence engagera les démarches nécessaires pour récupérer la gestion de cette concession à la place

de l'Etat.

• Source Ain Soltane

La Société Nationale d'Electrolyse ct de Pétrochimie (SNEP) achète de l'eau à l'ONEP que ce dernier puise de la source Ain Soltane pour approvisionner la population en eau potable d'Imouzer Kander. L'cau livrée à la SNEP est utilisée pour un usage considéré par l'ONEP comme usage industriel.

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