L'Agence saisira le Ministère afin d'examiner cette question avec l'ONEP.
7. ECONOMIE D'EAU
L'Agence a jugé opportun de réaliser au préalable une étude intitulée « Système d'organisation et de gestion d'octroi des subventions pour l'économie de l'cau» dans le cadre du budget de l'année 2006. L'ordre de service de commencer l'étude a été donné le 1°-11-2006.
L'étude a permis à l'Agence de disposer d'une vision claire sur des actions concrètes à réaliser avec les agriculteurs à même d'économiser l'eau d'irrigation (subventions des études, du matériel de pilotage d'irrigation, des bassins, des forages,...).
Depuis 2008, l'Agence a concrétisé avec l'autorité locale et les agriculteurs les projets d'économie d'eau suivants (cadre: conventions signées par les différents intervenants) :
• Projet au niveau de la commune Laksir (province EL Hajeb) irrigation en goutte à goutte de 100 ha
d'oliviers : travaux en cours. Avec la contribution de l'Agence de 500.000 DEI (Convention signée en mars 2008);
• Projet au niveau de la commune Ain Timgnenay (province de Sefrou): convention signée en
novembre 2008. Le projet a pout objet l'irrigation de 100 ha. La contribution de l'Agence est de 100.000 DII pour la réalisacion d'un forage de reconnaissance;
• Projet Université Al Akhawayn (AUI)-Agence ayant pour objet l'adaptation aux changements
climatiques : la gestion de la demande en eau dans le Bassin de Saiss. l'Agence, envisage de contribuer à la réalisation de projets d'économie d'eau en collaboration avec (AUI) et les directions provinciales de l'agriculture de Sefrou et El Hajeb. Les actions à mener sont en cours de finalisation.
De manière générale, les projets initiés par l'Agence n'ont pas pour finalité de se substituer au programme d'envergure engagé par le ministère de l'Agriculture dans le bassin du Sebou en matière d'économie de l'eau, mais plutôt réaliser des projets pilotes ayant pour objectif principal d'inciter les agriculteurs à s'associer (agrégation des exploitants) pour réaliser en commun, avec l'appui de l'Agence, des projets économes d'eau (goutte à goutte).
8. UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU MOBILISÉES
Le contrôle et la vérification des déclarations relatives à l'utilisation des ressources en eau par les différents utilisateurs nécessitent des moyens matériels et humains importants eu égard de l'étendue de la zone d'action de l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou. Néanmoins, l'Agence, consciente de l'importance de cette action pour drainer des redevances additionnelles, procédera à la mise en place d'un système de contrôle qui va concerner dans un premier temps les établissements publics (ONEP, Régics,...) et les gros consommateurs.
9. GESTION DU DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE
Pour pouvoir appréhender le DPH notamment en ce qui concerne la tenue à jour d'un registre des droits d'eau et des autorisations et concessions de prélèvement d'eau, une action de mise à jour du registre est en cours à l'Agence. Cette action consiste à mettre en place des bases de données des usagers du domaine public sous une application conçue à cet effet.
L'action de délimitation du domaine public hydraulique revêt un caractère d'urgence pour l'Agence pour la préservation de ce domaine. Un programme triennal de délimitation arrêté en commun accord avec le Secrétariat d'Etat chargé de l'Eau et de l'Environnement est en cours de réalisation pour l'année 2009. Il concerne les principaux cours d'eau du bassin du Sebou (Sebou, Ouergha et Inaouène) en plus des lacs et dayas du Moyen Atlas (dayat Hachlaf, dayat Aoua, dayat Ifrah, dayat Maasker).