En plus, dans le cadre des conventions avec les régions relatives à la préservation et au développement des secteurs de l'eau et de l'environnement, d'importantes actions de délimitation du domaine public hydraulique sont programmées. Des conventions spécifiques sont soit au stade de finalisation pour certaines provinces ou d'élaboration pour d'autres.
Pour le contrôle de l'utilisation du domaine public hydraulique notamment en ce qui concerne le creusement de points d'eau et les prélèvements d'eau sans autorisation et également l'extraction des matériaux de construction, l'Agence compte instaurer à partir de 2009 un système de renforcement du contrôle en collaboration avec les autorités locales. Le contrôle des creusements de points d'eau et de prélèvements à partir des nappes souterraines vont concerner en premier lieu les nappes menncées et qui nécessitent une attention particulière telles que les nappes du Moyen Atlas et Saiss. 10. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Il a été décidé de tenir 2 réunions par an à partir de 2010.
11. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
En fait, cette situation transitoire est inévitable en l'absence d'un statut du personnel des Agences, cadre légal et réglementaire de réguiarisation de la situation des fonctionnaires en activité à l'Agence. Une fois le statut du personnel des Agences entré en vigueur, la situation des fonctionnaires sera régularisée dans le cadre d'un détachement.
* Statut du personnel
En fait, le statut du personnel adopté par le Conseil d'Administration en 2006 n'est pas entré en vigueur pour deux raisons :
• Le statut n'a pas satisfait à toutes les conditions réglementaires pour sa mise en application,
notamment sa publication au bulletin officiel;
• Ce statur r'a pas été accepté par le personnel des Agences et une netion de révision a été lancée par le Ministère de turclle.
Actuellement, un statut du personnel modifié est en cours de finalisation par le Ministère de tutelle. . » Recrutement
L'Agence ne peut procéder à aucun recrutement en l'absence d'un statut du personnel dument approuvé par les autorités compétentes et entré en application.
12. SYSTÈME D'INFORMATION
En fait, le système d'information de l'Agence est en phase de mise en place progressive. Des modules techniques sont opérationnels depuis 2004. Il s'agit entre autres de :
• Module BADRE21 de gestion de la base de données ressource en enu;
• Module DPH de gestion du domaine public hydraulique;
• Module GED de gestion électronique des documents;
• Module dynamique de gestion du site WEB;
• Module de gestion des barrages;
• Progiciel Ciel de gestion de la comptabilité générale.